Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/03/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
20/06/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
20/06/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
20/06/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/11/2024
22/03/2022
- Projet de fusion
29/12/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2017
- Changement de président
29/08/2017
- Fusion absorption
30/06/2017
- Projet de fusion absorption de la société FINANCIERE SPOHRE RCS ARRAS B 520 183 914 par la société DUPONT RESTAURATION
24/01/2017
- DE LA SAS COMPAREST
15/11/2016
- DE LA SOCIETE COMPAREST SAS
14/04/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/02/2008
13/05/2005
13/04/2004
17/10/2003
13/06/2003
13/12/2002
30/08/2000
08/12/1999
11/03/1997
12/12/1996
Annonces légales parues
12/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2022
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à libercourt du 22 mars 2022, la société MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le sige social est 114 boulevard Jean Labro, 13016 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de marseille sous le numéro 350.270.351, et la société DUPONT RESTAURATION SAS au capital de 4 542 770 euros, dont le siège social est ZA LES PORTES DU NORD, 13 avenue Blaise Pascal 62820 LIBERCOURT, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 410 151 674 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE par la société DUPONT RESTAURATION. La société MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE ferait apport à la société DUPONT RESTAURATION de la totalité de son actif, soit 3.077.517 euros à charge de la totalité de son passif soit 2.635.727 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 441.790 euros. la société DUPONT RESTAURATION détenant la totalité des 9.963 actions composant le caital social de la société MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n a été déterminé. la fusion prendrait effet rétroactivement au 01er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE depuis le 01er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DUPONT RESTAURATION. La société MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code commerce, le le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Marseille our la société MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE en ate du 23 mars 2022, et au greffe du tribunal de commerce de ARRAS pour la société DUPONT RESTAURATION en date du 22 MARS 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présnte fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 ET R.236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis
07/02/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 19/01/2021 enregistré au SDE de Créteil le 27/01/2021 sous le numéro dossier 2021 00002007 référence 9404P61 2021 A 00787 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue de l'Eglise 94300 Vincennes
28/02/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SDE Versailles le 30/01/2020 sous le numéro Dossier n° 2020 00002972 référence 7804P61 2020 A 00787 Adresse de l'ancien propriétaire 16 Rue Eugène Henaff Parc d'Activité du Manet 78190 Trappes
19/02/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SDE Versailles le 30/01/2020 sous le numéro Dossier n° 2020 00002972 référence 7804P61 2020 A 00787 Adresse de l'ancien propriétaire 16 Rue Eugène Henaff Parc d'Activité du Manet 78190 Trappes
05/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/07/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à Libercourt du 29.06.2017 la société FINANCIERE SPOHRE SAS au capital de 151.000.00 euros dont le siège social est au 13 avenue Blaise Pascal ZA les portes du Nord 62820 LIBERCOURT, immatriculée au RCS D'ARRAS sous le numéro B 520 183 914 et la société DUPONT RESTAURATION SAS au capital de 4.542.770 euros dont le siège social est au 13 Avenue Blaise Pascal ZA les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT, immatriculée au RCS D'ARRAS sous le numéro B 410 151 674, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE SPOHRE par la société DUPONT RESTAURATION. La société FINANCIERE SPOHRE ferait apport à la Société DUPONT RESTAURATION de la totalité de son actif, soit 1.134.136 euros à charge de la totalité de son passif, soit 819.382 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme positive de 314.754 euros. La société DUPONT RESTAURATION détenant la totalité des 15.100 actions composant le capital social de la société FINANCIERE SPOHRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le mali de fusion s'élève à 266.246 euros. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS au nom des deux sociétés le 30 juin 2017.
29/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/01/2017
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAREST, Société par actions simplifiée (SAS), 13 avenue Blaise Pascal - ZA les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT (RCS ARRAS (6201) 442 120 895)
22/11/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Libercourt (pas de calais) du 10 novembre 2016, la société COMPAREST, société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros, dont le siège social est au 13 avenue Blaise Pascal ZA les portes du Nord, 62820 Libercourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 442.120.895 et la société DUPONT RESTAURATION, société par actions simplifiée au capital de 4.542.770 euros, dont le siège social est au 13 avenue Blaise Pascal ZA les portes du nord 62820 Libercourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sou le 410.151.674, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMPAREST par la société DUPONT RESTAURATION de la totalité de son actif, soit 2.772.973 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.968.668 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme positive de 804.305 euros. La société DUPONT RESTAURATION détenant la totalité des 6.875 actions composant le capital social de la société COMPAREST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le mali de fusion s'élève à 5.877.695 euros. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Arras au nom des deux sociétés le 15 NOVEMBRE 2016.
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique
24/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration, le 10/09/2007 ; changement du représentant permanent de la société VAUBAN PARTENAIRES ; administrateur, partant : PASTOUR (Benoît) ; nouveau : MAZAUD (Robert)
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord en faveur de la prevention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/02/2025
Pv accord negociation annuelle obligatoire
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
22/10/2024
Accord d'entreprise de substitution
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/04/2024
Accord sur l'egalite professionnelle femmes hommes et la qualite de la vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/02/2024
Accord negociation annuelle obligatoire
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/08/2023
Accord relatif au calendriers des réunions du comité economique et social de la société dupont restauration sas
Calendrier des négociations
21/11/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et economique de la société dupont restauration sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/08/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2022
Accord de methode des negociations
Calendrier des négociations
11/03/2022
Avenant accord collectif concernant le regime de prevoyance des salaries non affilies a l'agirc
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/03/2022
Proces verbal negociation annuelle obligatoire
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Travailleurs handicapés, GPEC, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques
11/03/2022
Accord mobilites durables
Indemnités (dont kilométrique)
09/08/2021
Accord d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
31/12/2020
Proces verbal negociation annuelle obligatoire
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/12/2020
Accord versement prime exceptonnelle pouvoir d'achet epidemie covid-19
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/06/2020
Proces verbal accord-desaccord negociation annuelle obligatoire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/06/2020
Accord sur le travail intermittent
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2020
Accord d'entreprise formation professionnelle
Formation professionnelle
29/05/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matiere de conges payes
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
26/02/2020
Negociation annuelle obligatoire
Travail à temps partiel, Intéressement, Egalité salariale F/H, GPEC, Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travailleurs handicapés, Participation
31/12/2018
Un accord sur le 13eme mois
Autre, précisez
31/12/2018
Un accord sur la prorogation mandats dp, membres ce et chsct
04/07/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, GPEC, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Participation
04/07/2018
Un procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
13/06/2018
Un accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel
