Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Actes officiels publiés
02/10/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
19/06/2017
- Modification(s) statutaire(s)
08/03/2017
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2009
- Changement de président
22/11/2007
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
10/08/2005
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Divers
07/03/2005
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 03
- Divers
14/01/2005
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2004
- Changement(s) de gérant(s)
30/04/2004
- Extension de l'objet social
- Divers
25/03/2004
- Augmentation du capital social
- Divers
05/01/2004
- Changement d'associé gérant
- Cession de parts
- Divers
- Divers
- REALISATION DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
18/03/2003
- Cession de parts
14/03/2002
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/11/2001
- Démission(s) de gérant(s)
28/09/2001
- Conversion du capital en euros
- Divers
17/07/2001
- Nomination de co-gérant
08/06/1999
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale SALAISONS DES MONTAGNES
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts 2 ACTES
- Divers
Annonces légales parues
17/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/01/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
28/11/2023
Accord relatif à la nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord egalité professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
09/01/2023
Avenant 3 à l'accord apld du 19/04/2022
Autre, précisez
12/12/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/05/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif d’activite partielle de longue duree du 19/04/2022
Autre, précisez
09/05/2022
Avenant 1 à l'accord d activite partielle de longue duree du 19/04/2022
Autre, précisez
02/05/2022
Accord collectif d'activite partielle de longue duree (apld)
Autre, précisez
17/12/2020
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
25/09/2020
Accord collectif instituant un regime d'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/04/2020
Accord egalite professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
30/09/2019
Accord d'entreprise sur le travail de nuit
Travail de nuit
25/09/2018
Accord d'entreprise sur le travail de nuit
Travail de nuit
03/08/2018
Accord d'entreprise sur la duree et l'amenagement du temps de travail
Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
04/07/2018
Accord relatif a la mise en place de conventions de forfait jours sur l annee pour le personnel cadres et agents de maitrise autonome
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/03/2018
Accord relatif au droit à la deconnexion
Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
