GROUPE AVIPUR (AVIPUR)

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/04/2021 enregistré au PRIVAS le 03/05/2021 sous le numéro 2021 00019558 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de Soras 07430 Davézieux

Modification survenue sur le capital.

GROUPE AVIPUR SAS au capital de 450.000 € Siège social : 569 route du Forez - 07430 DAVEZIEUX 410 254 866 RCS AUBENAS AVIPUR RH SARL au capital de 1.500 € Siège social : 27 rue Marius Flandin -69003 LYON 800 755 530 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE AVIPUR RH PAR GROUPE AVIPUR 1. les sociétés GROUPE AVIPUR et AVIPUR RH, sus-désignées, ont signé le 10/11/2020 par acte sous-seing privé à DAVEZIEUX un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, AVIPUR RH, ferait apport à titre de fusion-absorption à GROUPE AVIPUR de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de AVIPUR RH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AVIPUR RH devant être dévolue à GROUPE AVIPUR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de AVIPUR RH et de GROUPE AVIPUR, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30/09/2020. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30/09/2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par l'avis du CNC n° 2004-01 en date du 04 mai 2004, homologué par Arrêté en date du 07 juin 2004, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 692.336 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 78.541 euros, soit un actif net apporté égal à 613.795 euros. 5. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 166 actions de la société GROUPE AVIPUR pour 15 parts sociales de la société AVIPUR RH. L’augmentation de capital de GROUPE AVIPUR serait de 113.664,03 euros et la prime de fusion de 500.129,74 euros. Toutefois, compte tenu de la réduction de capital qui sera réalisée en vue de l'annulation des 16.420 actions de GROUPE AVIPUR antérieurement propriété de la société AVIPUR RH, la différence entre la valeur d'apport des 16.420 actions (soit 607.105,76 €), et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 16.420 actions (soit 112.431,53 €), s'élevant à 494.674,24 €, s'imputera en totalité sur le compte « prime de fusion » qui, après prise en compte des opérations de réduction de capital, s'élèvera donc à 5.455,50 €. 6.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de la mainlevée du nantissement consenti par la société AVIPUR RH sur les 16.420 actions qu'elle détient dans le capital de la société GROUPE AVIPUR. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement, fiscalement et comptablement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AVIPUR RH serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et GROUPE AVIPUR sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de AVIPUR RH, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 10/11/2020, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de AVIPUR RH, et le 10/11/2020 au greffe du tribunal de commerce de AUBENAS au nom de GROUPE AVIPUR. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de GROUPE AVIPUR Le Président de AVIPUR RH

Nouveau siège. Nouveau siège.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AVIGEST HOLDING Société à responsabilité limitée RCS 528072630, Avenue de la Gare Immeuble le Rossini 07100 ANNONAY. Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AVIPUR 3 D Société à responsabilité limitée RCS B 410254866, Avenue de la gare - immeuble le Rossini 07100 ANNONAY.

Modification du capital.

modification survenue sur le capital à compter de ce jour