Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités fusion absorption
24/05/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
06/05/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
24/10/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
01/12/2025
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Actes officiels publiés
17/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/03/2021
- Modification des commissaires aux comptes
09/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2012
- Projet de fusion Divers Divers
13/02/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/1996
Annonces légales parues
23/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
28/11/2012
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pamiers (09) du 20 novembre 2012, la société DUCAMY, société par actions simplifiée au capital de 45 902.40 euros, dont le siège social est à Revel (31250), Avenue de Castelnaudary, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 328 804 026, et la société DONIVINE, société par actions simplifiée au capital de 102 400 euros, dont le siège social est Avenue de Castelnaudary 31250 Revel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Toulouse 410 260 541, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DUCAMY par la société DONIVINE. La société DUCAMY ferait apport à la société DONIVINE de la totalité de son actif, soit 4 794 521 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 541 808 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 252 713 euros. La société DONIVINE détenant la totalité des 3 011 actions composant le capital de la société DUCAMY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il n'y a pas de prime de fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 20 novembre 2012. Pour avis
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/01/2025
Protocole d’accord salarial dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire - 2024
13/05/2024
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/03/2024
Protocole d'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/12/2023
Protocole d'accord nao
Calendrier des négociations
14/06/2021
accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/02/2021
Protocole d'accord nao 2020
Autre, précisez
04/03/2020
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire
Droit syndical, IRP, expression des salariés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité