CHAUX DE SAINT ASTIER

Modification survenue sur le capital.

AVIS RECTIFICATIF DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVIS RECTIFICATIF à l’annonce n° 314 du BODACC A n° 20240094 publié le 16/05/2024 La société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER, SAS au capital de 146.920 €, dont le siège social est à lieu-dit LA JARTHE, 24110 SAINT-ASTIER, immatriculée 303 649 867 RCS PERIGUEUX et la société CHAUX DE SAINT ASTIER, société par actions simplifiée au capital de 2.803.420 €, dont le siège social est à lieu-dit LA JARTHE, 24110 SAINT-ASTIER, immatriculée 410 264 048 RCS PERIGUEUX, ont établi le 10 mai 2024 à SAINT ASTIER (24), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce et au régime prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER ferait apport à la Société CHAUX DE SAINT ASTIER de sa branche autonome d’activité ayant pour objet l’exploitation d’usines à chaux et ciments et de tous produits et matériaux en dérivant ou fabriqués avec ces produits ainsi que la fabrication et la vente de tous matériaux de construction exploitée à SAINT-ASTIER. Les comptes de la société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER et de la société CHAUX DE SAINT ASTIER utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Au regard du Règlement ANC n° 2023-08 du 22/11/2023, le projet implique des sociétés sous contrôle commun d’une même société mère, et l’opération devrait constater la transmission de la branche d’activité dont il s’agit à sa valeur comptable. Le montant de l'actif net apporté par la société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER s'élevant à 2.264.483,16 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société CHAUX DE SAINT ASTIER s'élevant à 1.915.064 €, la différence représentant un montant de 349.419,16 €, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société CHAUX DE SAINT ASTIER et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CHAUX DE SAINT ASTIER. Les sociétés participantes renoncent à placer l’opération sous les dispositions de l’article L. 236-21. Par conséquent, la société bénéficiaire sera débitrice des créanciers de la société apporteuse dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d’apport partiel d’actif. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX le 23 juillet 2024 au nom de la société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER et de la société CHAUX DE SAINT ASTIER. Pour avis

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER, SAS au capital de 146.920 €, dont le siège social est à lieu-dit LA JARTHE, 24110 SAINT-ASTIER, immatriculée 303 649 867 RCS PERIGUEUX et la société CHAUX DE SAINT ASTIER, société par actions simplifiée au capital de 2.803.420 €, dont le siège social est à lieu-dit LA JARTHE, 24110 SAINT-ASTIER, immatriculée 410 264 048 RCS PERIGUEUX, ont établi le 10 mai 2024 à SAINT ASTIER (24), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce et au régime prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER ferait apport à la Société CHAUX DE SAINT ASTIER de sa branche autonome d’activité ayant pour objet l’exploitation d’usines à chaux et ciments et de tous produits et matériaux en dérivant ou fabriqués avec ces produits ainsi que la fabrication et la vente de tous matériaux de construction exploitée à SAINT-ASTIER. Les comptes de la société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER et de la société CHAUX DE SAINT ASTIER utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Au regard du Règlement ANC n° 2023-08 du 22/11/2023, le projet implique des sociétés sous contrôle commun d’une même société mère, et l’opération devrait constater la transmission de la branche d’activité dont il s’agit à sa valeur comptable. Le montant de l'actif net apporté par la société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER s'élevant à 2.304.483,16 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société CHAUX DE SAINT ASTIER s'élevant à 1.915.064 €, la différence représentant un montant de 389.419,16 €, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société CHAUX DE SAINT ASTIER et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CHAUX DE SAINT ASTIER. Les sociétés participantes renoncent à placer l’opération sous les dispositions de l’article L. 236-21. Par conséquent, la société bénéficiaire sera débitrice des créanciers de la société apporteuse dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d’apport partiel d’actif. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX le 13 mai 2024 au nom de la société SOCIETE DORDOGNAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER et de la société CHAUX DE SAINT ASTIER. Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSIONTRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER PAR CHAUX DE SAINT ASTIER Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ASTIER du 30 avril 2024, la société CHAUX DE SAINT ASTIER, Société Absorbante, société par actions simplifiée au capital de 2.803.420 €, dont le siège social est à lieu-dit LA JARTHE, 24110 SAINT-ASTIER, 410 264 048 RCS PERIGUEUX, et la CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER, Société Absorbée, société par actions simplifiée au capital de 41.824 €, dont le siège social est à lieu-dit LA JARTHE, 24110 SAINT-ASTIER, 412 856 817 RCS PERIGUEUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER par la société CHAUX DE SAINT ASTIER. La société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER ferait apport à la société CHAUX DE SAINT ASTIER de la totalité de son actif, soit 15 440 365,10 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 433 785,47 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.006.579,63 euros. Les sociétés CHAUX DE SAINT ASTIER et CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER sont détenues respectivement à 95,237% pour la Société Absorbante et à 95,409% pour la Société Absorbée par la même société mère, la société CIMCHAUX FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 15.500.000 €, dont le siège social est LA JARTHE, 24110 SAINT-ASTIER, 887 666 600 RCS PERIGUEUX. Le rapport d'échange a été détermine à partir des valeurs réelles de chaque société en présence. Ainsi la valeur réelle des actions de la Société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER s’élève à 4.463.630 € soit 3.415,17 € par action revalorisés à 3.419 € soit 4.468.633 € pour la totalité des titres de la Société Absorbée ; et la valeur réelle de la Société CHAUX DE SAINT ASTIER s’élève à 4.671.910 € soit 52,88 € par action arrondi à 53 € soit 4.682.815 € pour la totalité des titres de la Société Absorbante. La parité d’échange est donc d’1 action CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER contre 64,5 actions de CHAUX DE SAINT ASTIER. Compte tenu du rapport d’échange proposé, la société CHAUX DE SAINT ASTIER augmentera son capital de 2.674.902 € par création de 84.302 actions ordinaires, d’un montant nominal de 31,73 € chacune. Le capital de la Société Absorbante sera ainsi porté à 5.478.322 €. Le montant prévu de la prime de fusion : 6.331.677,63 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHAUX DE SAINT ASTIER. La société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée au 30 juin 2024 à 24h00. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 30 avril 2024 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail