Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

17/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
24/11/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
05/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
25/03/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
26/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SEIGNOL HUGUENY
26/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SEIGNOL HUGUENY
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion par voie d'absorption de la société INTERMED APPLICATIONRCS BOURG EN BRESSE 423 467 877
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion par voie d'absorption de la société INTERMED APPLICATIONRCS BOURG EN BRESSE 423 467 877
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion par voie d'absorption de la société INTERMED APPLICATIONRCS BOURG EN BRESSE 423 467 877
27/02/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/06/2008
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de Président
09/02/2007
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SEIGNOL
- Changement relatif à l'objet social
18/12/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/12/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
17/04/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transformation en S.A.R.L.
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/05/2023
- Nomination de président
- Démission de président
11/06/2021
- Changement de président
05/10/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/10/2019
- procès-verbal du comité de direction
- Démission de président
- Nomination de président
16/10/2019
- procès-verbal du comité de direction
- Démission de président
- Nomination de président
31/07/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
31/07/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
03/07/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/08/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/06/2016
- Reconstitution de l'actif net
13/08/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/06/2012
- Extrait du procès-verbal du comité de direction : Changement de président
04/08/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/08/2010
- Fin de mandat de la société J2Z en qualité de Directeur Général à effet du 15/12/2009
16/06/2009
- sur la valeur des apports devant être effectués à titre de fusion par la stéINTERMED APPLICATION à la sté SEIGNOL
20/05/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés INTERMED APPLICATION SASU 423 467 877
30/04/2009
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
10/03/2009
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
19/12/2006
- Appréciation de la valeur des apports en vue de la fusion-absorptionETS SEIGNOL SAS par la société INTERMED SARL
11/12/2006
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
27/11/2006
- projet de fusion absorption de la ste ETS SEIGNOL RCS BOURG EN BRESSE308 018 084
20/11/2006
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
16/01/2002
22/03/2001
31/10/2000

Annonces légales parues

19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
17/05/2013
Vente d'établissements
03/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
18/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

04/11/2025
Accord d'entreprise d'une prime ppv
Prime de partage des profits
12/08/2025
Accord de methode relatif a la procedure d’information-consultation du cse dans le cadre du projet de cession de la division lisi medical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/03/2025
Protocole d'accord suite à la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), GPEC, Couverture complémentaire santé - maladie
25/03/2025
Accord prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
03/03/2025
Accord collectif en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2025
Accord equipes de suppléance sd
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Travail de nuit
27/12/2024
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
22/04/2024
Protocole accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
13/03/2023
Protocole d'accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/05/2022
Protocole d'accord suite a la negociaiton annuelle
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi
02/08/2021
Protocole d'accord suite à la négociation annuelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Intéressement
03/03/2021
Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement lmf
Couverture complémentaire santé - maladie
18/04/2019
Protocole d'accord suite a négociation annuelle
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle