Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES FRANCE
07/12/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
17/09/1998
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/04/2024
06/06/2023
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
06/06/2023
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
06/06/2023
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
06/06/2023
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
23/11/2021
27/02/2018
- Changement(s) de gérant(s)
28/06/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de gérant(s)
17/10/2010
17/10/2010
01/03/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/03/2010
20/01/2009
26/10/2007
- Changement(s) de gérant(s)
26/05/2006
- Changement(s) de gérant(s)
06/10/2004
- Changement(s) de gérant(s)
14/10/2003
- NOMINATION D'UN CO-GERANT
13/08/2003
- Changement(s) de gérant(s)
13/08/2003
- Changement(s) de gérant(s)
18/01/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/09/1998
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/09/1997
- Transfert du siège RUE DU CHAMP DE MARS A 57200 SARREGUEMINES
18/12/1996
Annonces légales parues
29/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
24/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2021
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
20/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/03/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2009
06/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration, le 29/06/2007 (changement de gérant)
22/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord d’entreprise relatif a la modification de la periode de calcul du temps de travail hebdomadaire
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/02/2025
Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail et les remunerations annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/12/2024
Accord collectif relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2024
Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail et les remunerations annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Classifications
21/03/2022
Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022
Travailleurs handicapés, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Indemnités (dont kilométrique)
14/02/2022
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2025
Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/02/2021
Accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), GPEC, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes
24/04/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/03/2018
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes annee 2017-2020
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel, Autre, précisez