Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
20/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Suppression du Comité de Direction
22/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
10/10/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à ROUEN (76000), Le Trident, 18-20 rue Henri Rivière
- Transformation en SASU
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/02/2024
- Changement de président
24/11/2022
- Changement de président
30/09/2021
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen au 115 rue Chanzy 59260 Lezennes
- Modification(s) statutaire(s)
31/03/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Approbation du traité d'apport partiel d'actif.
- Nomination de directeur général
23/11/2020
- entre la société VALNOR, société apporteuse et la Société de Propreté et d'Environnement de Normandie SPEN, société bénficiaire
22/06/2020
- Démission de président
- Nomination de président
27/05/2020
24/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
02/04/2019
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/02/2019
- Modification(s) statutaire(s)
21/12/2017
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/12/2015
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/12/2015
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/01/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/01/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/01/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/11/2012
- Changement de président
14/06/2012
- Démission d'un membre du Comité de Direction
01/12/2009
- Changement de président
09/11/2009
- Reconstitution de l'actif net
12/09/2008
12/09/2008
20/08/2008
13/09/2007
Annonces légales parues
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2021
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/11/2020
Vente d'établissements
Avis au bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif : pour la société apporteuse : dénomination sociale : VALNOR. La forme : SAS. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actifs : 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen. le montant du capital : 597.040 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 410 301 162 : RCS ROUEN. Pour la société bénéficiaire : la dénomination sociale : Société de Propreté et d'Environnement de Normandie- SPEN. la forme : SAS. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen. le montant du capital : 40.000 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 422 042 176 : RCS Rouen. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 235 742,46 €. passif : 15 169343,85 €. actif net apporté : 3 066 399 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : attribution à la société apporteuse 840 actions nouvelles de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 67.200 euros. En rémunération de l'apport, le capital de la société bénéficiaire sera porté en conséquence de 40.000 euros à 117.280 euros divisé en 1340 actions de 80 euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 2 999 199 €. La date du projet commun du traité d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au greffe du tribunal de commerce de Rouen en date du 23 novembre 2020 pour la société apporteuse et la société bénéficiaire.
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
19/08/2025
Accord collectif relatif à l’astreinte encadrement pour la société valnor
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/05/2025
Accord collectif relatif à la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/04/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
08/04/2025
Accord collectif relatif aux repos compensateurs de nuit et aux compensations obligatoires de repos
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2025
Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance collective
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/03/2025
Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance collective
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
14/08/2023
Avenant n°1 à l’accord de négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
17/07/2023
Accord collectif de convergence dans le cadre de l’application du barème groupe de gratification des médailles du travail
29/05/2023
Avenant n°1 accord relatif a la mise en place d'une prime de performance collective
Prime de partage des profits, Système de prime (autre qu'évolution)
24/04/2023
Accord de negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
13/02/2023
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société valnor
03/10/2022
Avenant 1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/06/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2022
Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 9 mai 2012
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/08/2021
Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance colletive
Evolution des primes
23/08/2021
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
05/07/2021
Accord de négociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 de la société valnor
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/06/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d’établissement de la société valnor