Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
04/03/2013
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/11/2024
26/11/2024
04/10/2023
04/08/2023
01/08/2023
13/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2022
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
08/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2014
- Modification des commissaires aux comptes
15/01/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2011
09/09/2011
07/12/2010
07/12/2010
21/07/2010
21/07/2010
06/11/2008
Annonces légales parues
22/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au traité d'apport partiel d'actif Pour la Société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VALEST la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2/4 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN le montant du capital : 824.544 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 410 302 954 RCS LYON Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VALBARA la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2/4 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN le montant du capital : 23.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 804 840 742 RCS LYON Apport de Branche d'activités de collecte, de traitement et d'élimination des déchets non dangereux. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 29 092 767 euros Passif : 18 451 546 euros Montant net de l'Apport : 10 641 221 euros Rapport d'échange : Au regard de la valorisation de la Société Bénéficiaire , il est attribué à la Société Apporteuse 549 484 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 5 494 840 euros. Le montant prévu de la Prime d'Apport : 5 146 381 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 14 novembre 2022, au registre du commerce et des sociétés de Lyon pour la société apporteuse et la société bénéficiaire.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
17/07/2023
Accord d'entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ues valest
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
10/07/2023
Accord index egalite professionnelle plan de progression ues valest
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
15/05/2023
Negociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
06/03/2023
Protocole d'accord préélectoral
Autre, précisez
27/02/2023
Accord d'adaptation sonirval energie
Autre, précisez
27/02/2023
Accord collectif formalisant le régime remboursement des frais médicaux personnel "non cadres"
Couverture complémentaire santé - maladie
27/02/2023
Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité economique et sociale (ues)- ues valest
Autre, précisez
13/02/2023
Vote electronique unité economique et sociale ues uve bara
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
Accord relatif au maintien des cotisations agirc-arrco durant le congé de reclassement ues valest
Retraite complémentaire - supplémentaire
24/10/2022
Accord cloturant la negociation annuelle obligatoire 2021 ues valest
Autre, précisez
24/10/2022
Accord travail de nuit ues valest
Travail de nuit
24/10/2022
Accord sur le recours a la visioconference au sein du cse ues valest
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/10/2022
Accord de reconnaissance de l'unité economique et sociale uve bara
Autre, précisez
24/10/2022
Avenant à l'accord collectif matérialisant l'existence d'un régime de garanties collectives " remboursement des frais médicaux" au sein des sociétés de l'ues valest personnel "non cadres"
Couverture complémentaire santé - maladie
24/10/2022
Accord clôturant la négociation annuelle obligatoire 2022 ues valest
Autre, précisez
17/10/2022
Accord cloturant la negociation annuelle obligatoire 2022 ues valest
Autre, précisez
27/10/2020
Accord portant sur la prime qualité tri - ues valest - centre de tri de granges
Système de prime (autre qu'évolution)
23/07/2020
Accord cloturant la negociation annielle obligatoire 2020 - ues valest
Autre, précisez
19/05/2020
Avenant à l’accord collectif matérialisantl’existence d’un régime de garanties collectives « remboursement frais médicaux » au sein de l'u.e.s valest
Couverture complémentaire santé - maladie
30/04/2020
Accord portant extension des champs d’application des accords applicables à l’u.e.s valest
Autre, précisez
30/04/2020
Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité economique et sociale - ues valest
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/07/2019
Accord relatif a la negociation annuellee obligatoire pour l'annee 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/02/2019
Protocole d'accord préelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique