CSP PARIS FASHION GROUP

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 AB rue de Schertz - Parc Phoenix Bâtiment 2 67100 Strasbourg 507514982 RCS STRASBOURGActe sous seing privé en date du 23/11/2015 -enregistré le 16/12/2015 à SIE PARIS 6EME Odéon Bordereau n° 2015/1416 case n°18 -Ext. - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

- Enregistré au SIE DE SAINT ETIENNE SUD POLE ENREGISTREMENT Le 11/12/2015 Bordereau 0°2015/1 442 Case n° 10. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Acte ssp en date à Ceresara (Italie) du 24/09/2014. Société absorbante : CSP PARIS FASHION GROUP SAS au capital de 588.939,40 euros dont le siège social est sis à Fresnoy le Grand (02) 68 rue Henri Matisse, RCS St-Quentin B 410317267. Sociétés absorbées : LE BOURGET SA au capital de 1.545.170 euros dont le siège social est sis à Fresnoy le Grand (02) 68 rue Henri Matisse, RCS St-Quentin B 585680440 et TEXTILES WELL SA au capital de 7.836.528 euros dont le siège social est sis à Le Vigan (30) Bâtiment Bagatelle BP 81034, RCS Nîmes B 346220015 ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LE BOURGET SA et TEXTILES WELL SA par la société CSP PARIS FASHION GROUP SAS. LE BOURGET SA ferait apport à CSP PARIS FASHION GROUP SAS de la totalité de son actif, soit 19.024.130,41 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 8.770.186,50 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10.253.943,91 euros. Il ne sera crée aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-mentionnés. Le mali de fusion s'élèverait à 1.840.530,09 euros. TEXTILES WELL SA ferait apport à CSP PARIS FASHION GROUP SAS de la totalité de son actif, soit 37.408.395 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 15.256.140 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 22.152.255 euros. Il ne sera créé aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-mentionnés. Le boni de fusion s'élèverait à 19.473.106 euros. Toutes opérations actives et passives, effectuées par LE BOURGET SA et TEXTILES WELL SA depuis le 01/01/2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge sur le plan fiscal et comptable par la CSP PARIS FASHION GROUP SAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions de l'associé unique de la CSP PARIS FASHION GROUP. La fusion sera réalisée de manière définitive le 31/12/2014 à minuit après réalisation de la condition suspensive susvisée. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom des sociétés CSP PARIS FASHION GROUP SAS et LE BOURGET SA le 22/10/2014 et au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes au nom de la société TEXTILES WELL SA le 22/10/2014.

Acte ssp en date à Ceresara (Italie) du 24/09/2014. Société absorbante : CSP PARIS FASHION GROUP SAS au capital de 588.939,40 euros dont le siège social est sis à Fresnoy le Grand (02) 68 rue Henri Matisse, RCS St-Quentin B 410317267. Sociétés absorbées : LE BOURGET SA au capital de 1.545.170 euros dont le siège social est sis à Fresnoy le Grand (02) 68 rue Henri Matisse, RCS St-Quentin B 585680440 et TEXTILES WELL SA au capital de 7.836.528 euros dont le siège social est sis à Le Vigan (30) Bâtiment Bagatelle BP 81034, RCS Nîmes B 346220015 ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LE BOURGET SA et TEXTILES WELL SA par la société CSP PARIS FASHION GROUP SAS. LE BOURGET SA ferait apport à CSP PARIS FASHION GROUP SAS de la totalité de son actif, soit 19.024.130,41 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 8.770.186,50 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10.253.943,91 euros. Il ne sera créé aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-mentionnés. Le mali de fusion s'élèverait à 1.840.530,09 euros. TEXTILES WELL SA ferait apport à CSP PARIS FASHION GROUP SAS de la totalité de son actif, soit 37.408.395 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 15.256.140 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 22.152.255 euros. Il ne sera créé aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-mentionnés. Le boni de fusion s'élèverait à 19.473.106 euros. Toutes opérations actives et passives, effectuées par LE BOURGET SA et TEXTILES WELL SA depuis le 01/01/2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge sur le plan fiscal et comptable par CSP PARIS FASHION GROUP SAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions de l'associé unique de la société CSP PARIS FASHION GROUP SAS. La fusion sera réalisée de manière définitive le 31/12/2014 à minuit après réalisation de la condition suspensive susvisée. Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin au nom des sociétés CSP PARIS FASHION GROUP SAS et LE BOURGET SA le 22/10/2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes au nom de la société TEXTILES WELL SA le 22/10/2014.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)

Participation

Autres dispositions emploi, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Travail de nuit, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Reprise des données, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Système de prime (autre qu'évolution)

Travail du dimanche

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Système de prime (autre qu'évolution)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

GPEC, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi, Formation professionnelle

Autres dispositions Egalité professionnelle

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Accords de méthode (PSE), Droit syndical, IRP, expression des salariés