Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
E.C.A.M. (ART-MEDIA)
ZONE COMMERCIALE EUROPA - 31800 LANDORTHE
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Actes officiels publiés
12/05/2006
12/05/2006
12/05/2006
28/12/2001
29/05/2000
11/12/1997
31/12/1996
Annonces légales parues
12/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .
Procédures collectives
03/12/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/03/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .