Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NOVARTIS PHARMA SAS
8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE - 92500 RUEIL-MALMAISON
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
13/07/2001
Statuts mis à jour
- -
- Divers
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Conversion du capital en euros
22/05/1997
Statuts mis à jour
- -
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Fusion absorption
- Divers
- Divers
- Divers
30/12/1996
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
16/05/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
15/04/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
28/10/2024
13/08/2022
- Changement de président
20/07/2021
- changement de pharmacien responsable
- Changement de directeur général
17/07/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/03/2017
- Changement de président
24/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/10/2013
- Changement de président
19/03/2009
- Nomination de directeur général
17/09/2008
- Changement de directeur général
13/06/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/2008
- Changement de président
13/02/2007
- Changement de président
13/07/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2002
28/11/2002
- ET LA SOCIETE NOVARTIS OPHTHALMICS SAS
07/10/2002
- 02O2180
03/06/2002
- SAS
14/05/2002
- 02O729
13/07/2001
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/04/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NOVARTIS PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 43 380 000,00 EUR Siège social 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 410 349 070 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme Au capital de : 9 641 449,20 EUR Siège social 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 441 417 110 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net comptable projeté au 1er juin 2025 : 80.623.298 euros Passif net comptable projeté au 1er juin 2025 : 79.123.298 euros soit un apport net comptable projeté au 1er juin 2025 de 1.500.000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Apport portant sur une branche complète et autonome d’activité : la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA apporte son activité de distribution des produits Radioligand Therapeutic & Radioligand Imaging en France, constituant une branche complète et autonome d’activité. La société apporteuse et la société bénéficiaire sont convenues que, en rémunération de l’apport objet du traité d’apport, la société bénéficiaire émettra par une augmentation de capital, au profit de la société apporteuse, 59.830 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du traité d’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera à 44.277.450 euros, et sera divisé en 2.951.830 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 602.550 euros La date du projet d’apport partiel d’actif : 15/04/2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au Tribunal des activités économiques de de Nanterre le 15/04/2025 au titre de la société Bénéficiaire -Au Tribunal des activités économiques de de Nanterre le 15/04/2025 au titre de la société Apporteuse.
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2017
Vente d'établissements
- Acte SSP du 2 mars 2015 et l'avenant signé le 07/12/2015 Enregistrés à la recette de Saint Germain en Laye nord le 25/07/2017 BORDEREAU 2017/550 Case 2 Extrait 2551. Domicile vendeur : 100 rte de Versailles 78160 Marly le roi. Domicile acquéreur : 2/4 Rue Lionel Terray 92500 Rueil Malmaison. Délai pour oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion.
30/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Vente d'établissements
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/09/2025
Avenant à l'accord relatif au don de jours au sein de la société novartis pharma sas
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/07/2025
Accord collectif portant sur les cotisations des regimes de retraite complementaire agirc-arrco pendant les periodes de cessation anticipee d’activite (caa) et de conge de mobilite liees a la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective au se
Accord collectif d’etablissement portant rupture conventionnelle collective au sein de l’etablissement de rueil-malmaison de novartis pharma sas
Autre, précisez
15/04/2025
Accord collectif d'entreprise du 24 février 2025relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel de novartis pharma sas
Couverture complémentaire santé - maladie
15/04/2025
Accord collectif d'entreprise du 24 février 2025 relatif au régime surcomplémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel de novartis pharma sas
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Accord collectif d'entreprise du 24 février 2025 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de novartis pharma sas
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/01/2025
Accord sur le rythme de travail continu 7j/7 du service pu perfusion au sein de l’etablissement de huningue
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/01/2025
Accord sur le rythme de travail continu 7j/7 du service lcc au sein de l’etablissement de huningue
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/01/2025
accord du 15 décembre 2024 négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2025
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
22/10/2024
Avenant accord astreinte
Autre, précisez
22/10/2024
Accord sur le modele de teletravail appele « hybrid working »
Système de rémunération (autres qu'évolution), Télétravail
26/02/2024
Avenant a l’avenant de prolongation de l’accord d’etablissement sur le rythme de travail continu en journee au sein de la societe novartis pharma sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/02/2024
Accord sur le rythme de travail continu 7j/7 en journee au sein de la societe novartis pharma sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/01/2024
Avenant de prolongation accord rythme continu journée lcc
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/01/2024
Accord sur le comité de groupe novartis
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/03/2023
Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité verte
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/02/2023
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la mobilite douce
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
09/01/2023
Accord de méthode dans le cadre de tfg
Autre, précisez
14/02/2022
Accord sur des mesures specifiques pour le site de novartis huningue suite aux negociations annuelles obligatoires nationales
Autre, précisez, Evolution des primes, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/02/2022
Avenant à l'accord télétravail
Télétravail
06/12/2021
Avenant a l'accord du 23 juillet 2020 sur le temps reduit annualise pour le site de huningue
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/08/2021
Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
27/04/2021
Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une indemnité de transport
Indemnités (dont kilométrique)
27/04/2021
Avenant à l'accord de 2013 sur la mise en place d'un forfait mensuel portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail en 2x8 au sein de l'établissement de huningue de novartis pharma sas
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
11/02/2021
Accord du 14 décembre 2020 - négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
Marques
NEURO TRANSMISSION EPILEPSIE ALZHEIMER, MALADIE DE PARKINSON NOVARTIS
