Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de la dénomination sociale ATAC devient AUCHAN SUPERMARCHE
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/2018
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale ATAC devient AUCHAN SUPERMARCHE
- Modification(s) statutaire(s)
21/12/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/10/2024
03/08/2023
22/06/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2022
23/09/2022
09/09/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
11/01/2022
- Transfert du siège social de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix au 200 Rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Modification(s) statutaire(s)
25/06/2021
24/12/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/02/2020
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2019
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/08/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/04/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes (non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration)
03/04/2019
- Modification(s) statutaire(s)
05/03/2019
29/11/2018
- Réduction du capital social
16/11/2018
23/10/2018
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
04/10/2018
21/06/2018
14/03/2018
- Démission de directeur général
13/02/2018
Annonces légales parues
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE et AUCHAN BIO Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n°410 409 015 Société absorbée : AUCHAN BIO Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n° 798 545 687 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 71 375,00 € Passif : 2 947 437,00 € Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de la société AUCHAN BIO, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 19 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 23/09/2022 AUCHAN BIO : Lille Métropole le 23/09/2022
27/09/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE et AUCHAN BIO Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n°410 409 015 Société absorbée : AUCHAN BIO Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n° 798 545 687 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 71 375,00 € Passif : 2 947 437,00 € Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de la société AUCHAN BIO, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 19 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 23/09/2022 AUCHAN BIO : Lille Métropole le 23/09/2022
27/09/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE et LBE OBERNAI Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n°410 409 015 Société absorbée : LBE OBERNAI Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n° 803 348 028 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 31 413,00 € Passif : 1 019 612,00 € Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de la société LBE OBERNAI, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 19 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 23/09/2022 LBE OBERNAI : Lille Métropole le 23/09/2022
27/09/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE et LBE OBERNAI Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n°410 409 015 Société absorbée : LBE OBERNAI Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Siège social : 200 Rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Capital : variable RCS Lille-Métropole n° 803 348 028 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 31 413,00 € Passif : 1 019 612,00 € Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de la société LBE OBERNAI, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 19 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 23/09/2022 LBE OBERNAI : Lille Métropole le 23/09/2022
26/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif aux projets de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE, MENCIA et SOMADIS, Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE, Forme : Société par actions simplifiée, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : variable, RCS Lille-Métropole 410 409 015, Société absorbée : MENCIA, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : variable, RCS Lille-Métropole 533 777 827, Evaluation de l'actif et du passif de la société MENCIA dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 762,00 €, Passif : 12 678,00 €, Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de la société MENCIA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera qu'une augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant, Date du projet commun de fusion : 21 Mai 2021, Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 25/06/2021, MENCIA : Lille Métropole le 25/06/2021, Société absorbée : SOMADIS SOCIETE MAGDUNOISE DE DISTRIBUTION, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : 2 539 100,00 €, RCS Lille-Métropole 442 726 923, Evaluation de l'actif et du passif de la société SOMADIS dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 675 098,00 €, Passif : - 2 418 721,00 €, Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de SOMADIS, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant, Date du projet commun de fusion : 21 Mai 2021, Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE: Lille Métropole le 25/06/2021, SOMADIS : Lille Métropole le 25/06/2021.
29/06/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif aux projets de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE, MENCIA et SOMADIS, Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE, Forme : Société par actions simplifiée, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : variable, RCS Lille-Métropole 410 409 015, Société absorbée : MENCIA, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : variable, RCS Lille-Métropole 533 777 827, Evaluation de l'actif et du passif de la société MENCIA dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 762,00 €, Passif : 12 678,00 €, Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de la société MENCIA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera qu'une augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant, Date du projet commun de fusion : 21 Mai 2021, Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 25/06/2021, MENCIA : Lille Métropole le 25/06/2021, Société absorbée : SOMADIS SOCIETE MAGDUNOISE DE DISTRIBUTION, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : 2 539 100,00 €, RCS Lille-Métropole 442 726 923, Evaluation de l'actif et du passif de la société SOMADIS dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 675 098,00 €, Passif : - 2 418 721,00 €, Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de SOMADIS, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant, Date du projet commun de fusion : 21 Mai 2021, Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE: Lille Métropole le 25/06/2021, SOMADIS : Lille Métropole le 25/06/2021.
29/06/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif aux projets de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE, MENCIA et SOMADIS, Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE, Forme : Société par actions simplifiée, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : variable, RCS Lille-Métropole 410 409 015, Société absorbée : MENCIA, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : variable, RCS Lille-Métropole 533 777 827, Evaluation de l'actif et du passif de la société MENCIA dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 762,00 €, Passif : 12 678,00 €, Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de la société MENCIA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera qu'une augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant, Date du projet commun de fusion : 21 Mai 2021, Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 25/06/2021, MENCIA : Lille Métropole le 25/06/2021, Société absorbée : SOMADIS SOCIETE MAGDUNOISE DE DISTRIBUTION, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Siège social : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, Capital : 2 539 100,00 €, RCS Lille-Métropole 442 726 923, Evaluation de l'actif et du passif de la société SOMADIS dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 675 098,00 €, Passif : - 2 418 721,00 €, Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE détenant la totalité du capital social de SOMADIS, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant, Date du projet commun de fusion : 21 Mai 2021, Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS par chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE: Lille Métropole le 25/06/2021, SOMADIS : Lille Métropole le 25/06/2021.
11/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
16/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2019
Vente d'établissements
- Suivant un acte du 15 novembre 2018 reçu par Maître Vincent Grancollot notaire 18 place François Mitterand 14100 Lisieux.Domicile vendeur: ZI route de Paris 14120 Mondeville.Domicile acquéreur: rue du Maréchal de Lattre De Tassigny 59170 Croix.Délai d'opposition: 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.
28/11/2018
Vente d'établissements
- Suivant un acte du 15 novembre 2018 reçu par Maître Vincent Grancollot notaire 18 place François Mitterand 14100 Lisieux.Domicile vendeur: ZI route de Paris 14120 Mondeville.Domicile acquéreur: rue du Maréchal de Lattre De Tassigny 59170 Croix.Délai d'opposition: 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.
20/11/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE, DISORA et SODIMA Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : variable Numéro unique d'identification : 410 409 015 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Société absorbée : DISORA Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : 200 000€ Numéro unique d'identification : 327 493 821 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 871 345,49€ Dividendes payés pendant la période intercalaire : 371 360,00€ Passif : 225 086,53€ Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE possédant la totalité du capital social de la société DISORA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE: Lille Métropole le 16/11/2018 DISORA: Lille Métropole le 16/11/2018 Société absorbée : SODIMA Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : variable Numéro unique d'identification : 433 701 554 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 172 509,30€ Passif: 2 160,00€ Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE possédant la totalité du capital social de la société SODIMA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 16/11/2018 SODIMA: Lille Métropole le 16/11/2018
20/11/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE, DISORA et SODIMA Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : variable Numéro unique d'identification : 410 409 015 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Société absorbée : DISORA Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : 200 000€ Numéro unique d'identification : 327 493 821 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 871 345,49€ Dividendes payés pendant la période intercalaire : 371 360,00€ Passif : 225 086,53€ Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE possédant la totalité du capital social de la société DISORA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE: Lille Métropole le 16/11/2018 DISORA: Lille Métropole le 16/11/2018 Société absorbée : SODIMA Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : variable Numéro unique d'identification : 433 701 554 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 172 509,30€ Passif: 2 160,00€ Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE possédant la totalité du capital social de la société SODIMA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 16/11/2018 SODIMA: Lille Métropole le 16/11/2018
20/11/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre AUCHAN SUPERMARCHE, DISORA et SODIMA Société absorbante : AUCHAN SUPERMARCHE Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : variable Numéro unique d'identification : 410 409 015 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Société absorbée : DISORA Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : 200 000€ Numéro unique d'identification : 327 493 821 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 871 345,49€ Dividendes payés pendant la période intercalaire : 371 360,00€ Passif : 225 086,53€ Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE possédant la totalité du capital social de la société DISORA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE: Lille Métropole le 16/11/2018 DISORA: Lille Métropole le 16/11/2018 Société absorbée : SODIMA Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Capital : variable Numéro unique d'identification : 433 701 554 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 172 509,30€ Passif: 2 160,00€ Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN SUPERMARCHE possédant la totalité du capital social de la société SODIMA, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN SUPERMARCHE : Lille Métropole le 16/11/2018 SODIMA: Lille Métropole le 16/11/2018
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
31/07/2023
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (cse) d'auchan supermarché aurillac
Autre, précisez
12/03/2019
Avenant de prorogation de l’accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et l’articulation entre la vie profesionnelle et la vie familiale et personnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/03/2019
Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gpec et la mobilité "horizon emploi compétences"
GPEC
17/07/2018
Contrat social 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/04/2018
Accord d'entreprise relatif a l'inclusion de la societe safipar sas au sein de l'unite economique et sociale atac et a l'application a la societe safipar sas du statut social de l'ues atac
Autre, précisez
05/04/2018
Accord d'entreprise relatif a l'inclusion de la societe amv distribution sas au sein de l'unite economique et sociale atac et a l'application a la societe amv distribution sas du statut social de l'ues atac
Autre, précisez
05/12/2017
Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (jouy en josas - viroflay - les ulis)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la société ambaste au sein de l'unité economique et sociale atac et à l'application à la société ambaste sas du statut social atac
