Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN (CREDIT MUTUEL)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
13/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
26/05/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/08/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
22/07/2005
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
21/03/2000
Statuts mis à jour
- Divers Modification de l'objet social Divers
- Divers Modification de l'objet social Divers
- Divers Modification de l'objet social Divers
22/09/1998
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Divers
Actes officiels publiés
06/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
25/04/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/06/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/11/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/06/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/07/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/07/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/05/2004
18/07/2000
23/09/1998
- Changement de président directeur général
- Changement de président directeur général
08/01/1997
- Divers
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
09/03/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAISSE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : chemin Belbeze Centre Commercial Belbèze 31240 Saint-Jean Capital : 105.00 EUR Numéro unique d'identification : 410418453 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'UNION Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : 51 avenue de Toulouse 31240 L'Union Capital : 75.00 EUR Numéro unique d'identification : 524498474 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 101193273.16 EUR - passif de 98904233.66 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant. Montant de la prime (boni) de fusion : 678920.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.03.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAISSE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN : 06.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'UNION : 06.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).