Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FROMECA

FROMECA

77 RUE DE L'INDUSTRIE - 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIX
04 75 48 97 81
contact@fromeca.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
28/08/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
15/02/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan social
30/09/2021
Bilan social

Actes officiels publiés

03/10/2025
- Procès-verbal de transformation
09/09/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
08/07/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
08/01/1997
- Actes constitutifs

Annonces légales parues

14/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés