Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SMO FRANCE
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Actes officiels publiés
08/02/2010
11/02/2008
09/02/2004
24/08/1998
07/01/1997
Annonces légales parues
24/04/2014
Modifications et mutations diverses
18/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/03/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/01/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.
09/05/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.