Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
04/11/2002
17/01/1997
Annonces légales parues
06/05/2016
Modifications et mutations diverses
04/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2013
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Pau en date du 31 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Novembre 2011. Confirme en son principe le jugement d'interdiction de gérer prononcé par le Tribunal de Commerce de Dax le 16/11/2011, infirme sur la durée de cette interdiction et la limite à cinq ans.
29/11/2011
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ABID Abdelkaoui pour une durée de 10 ans ans.
22/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
27/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ABID Abdelkaoui pour une durée de 10 ans ans.
16/11/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Pau en date du 31 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Novembre 2011. Confirme en son principe le jugement d'interdiction de gérer prononcé par le Tribunal de Commerce de Dax le 16/11/2011, infirme sur la durée de cette interdiction et la limite à cinq ans.
08/04/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.