Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON

CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON

4 AVENUE JEAN MOULIN - 69200 VENISSIEUX
04 26 10 17 24
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Statuts de l’entreprise

21/11/2024
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/02/2024
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
06/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
17/10/2006
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/09/2004
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
09/06/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/1997
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/11/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
23/08/2022
- Modification des commissaires aux comptes
13/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2022
- Modification des commissaires aux comptes
15/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2020
- fusion absorption
20/03/2020
- Projet de fusion
04/09/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/07/2016
- Modification des commissaires aux comptes
25/02/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2004
- Apport partiel d'actif
30/06/2004
- Apport fusion
08/06/2004
- Nomination de commissaire à la scission
14/05/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2004
- Modification des commissaires aux comptes
13/05/2004
- Modification des commissaires aux comptes
10/02/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/02/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces légales parues

25/03/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 20/01/2025, Dossier 2025 00003255 Réf 740401 2025 A 00097 Adresse de l'ancien propriétaire : 53 rue du Busard Roseaux ZI des Bordets Est 74130 BONNEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2020
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE : Entre les soussignées La société CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON Immatriculation : 410 545 313 RCS Lyon Forme : Société par actions simplifiée Capital : 2 283 622,38 EUR Siège social : 4 Avenue Jean Moulin, 69200 VENISSIEUX Ci-après " La Société Absorbante " D'une part ET La société CARSO CARAÏBES Immatriculation : 751 666 819 RCS de Pointe-à-Pitre Forme : Société par actions simplifiée Capital : 140 000EUR Siège social: Champfleury Bosredon - 97111 MORNE A L'EAU Ci-après " La Société Absorbée " D'autre part, AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON de la société CARSO CARAÏBES, a été établi le 10 mars 2020. 2. Aux termes de ce projet, l'ensemble des éléments de l'actif et du passif de de la société CARSO CARAÏBES dont la transmission à la Société CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON est prévue, sont évalués à leur valeur nette comptable, comme suit : Actif : 842 664 euros - Montant des dettes : - 994 485 euros - Montant des provisions pour risques et charges : 32 675 euros Faisant ressortir un actif net apporté par la Société Absorbée estimé à - 184 496 EUROS. 3. En application des dispositions de l'article L 236-11 et L236-11-1 du Code de commerce, la fusion simplifiée n'a pas donné lieu à son approbation par l'associé unique de la société absorbante. 4. apport d'échange de droits sociaux : La Société FINANCIERE CARSO (société mère de la société Absorbante), détenant, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de LYON et s'engageant à détenir à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et donc à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante : de ce fait, il n'y a pas de rapport d'échange. 5. Date de réalisation de la fusion : Elle prendra effet, d'un point de vue juridique, le jour où le Président de la société Absorbante (CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON) constatera la levée de la condition suspensive visée dans le Traité. 6. Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 13 mars 2020 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société Absorbante et le 19 mars 2020 au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre pour la société Absorbée. Pour avis.
15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
19/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2016
Vente d'établissements
- Acte sous sein privé en date du 30/06/2016 Enregistré au SIE DE SENLIS Bordereau 2016/620 CASE 6 le 12/07/2016.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/05/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
13/05/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/05/2024
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et aux moyens syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/04/2024
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2024
31/07/2023
Accord portant sur l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixite de emplois 2022-2024
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
05/06/2023
Accord portant sur l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixite des emplois 2022-2024
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
17/04/2023
Accord collectif nao salaire mars 2022
Autre, précisez
06/03/2023
Accord collectif nao janvier 2023
Autre, précisez
16/01/2023
Accord de méthodologie des négociations sur l'exercice 2020-2021
Autre, précisez
17/10/2022
Accord collectif portant sur les atreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
05/02/2019
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

MUG Meal Unit for Gammarid
MUG Meal Unit for Gammarid
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5115028
Enregistrée le : 23/01/2025
Expire le : 23/01/2025
Classes : 1, 9, 31, 42
HOME - ANALYSES
HOME - ANALYSES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3964913
Enregistrée le : 29/11/2012
Expire le : 29/11/2012
Classes : 9, 40, 42, 45