Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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11/07/2022
Accords nao au titre du bloc 1, du bloc 2 et de l'égalité pro entre hommes et femmes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/03/2022
Nao négociation annuelle obligatoire 2022
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03/08/2018
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle