Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/08/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Me Christophe Piec, demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; DCP : 01/10/2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Procédures collectives
20/09/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2011
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15/04/2009
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Me Christophe Piec, demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; DCP : 01/10/2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC