Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACTION 90 IMMOBILIER
12 AVENUE JEAN JAURES - 90000 BELFORT
03 84 21 21 31
action90@action-immobilier.org
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
22/09/2008
- Cession de parts
08/04/2005
- Cession de parts
17/11/2004
- Changement(s) de gérant(s)
30/04/2004
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
15/05/2003
- Changement(s) de gérant(s)
17/10/2002
- Conversion du capital en euros
19/04/2002
- Cession de parts
19/04/2002
- Cession de parts
09/03/2001
- Changement(s) de gérant(s)
- SUPPRESSION DE LA LIMITATION DES POUVOIRS DU GERANT
17/01/1997
- Constitution
Annonces légales parues
22/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.