Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAMUS FRANCOIS
32350 LE BROUILH-MONBERT
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Annonces légales parues
14/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG 14/178
28/12/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25/07/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
16/05/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2014 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55 rue de Lorraine, 32000 Auch
Procédures collectives
26/05/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG 14/178
25/11/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03/07/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
24/04/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2014 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55 rue de Lorraine, 32000 Auch