Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OACA USINAGE
28 AVENUE CHARLES PEYROU - 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
16/11/2020
- Entre la société SBV PYRENEES (799 792 767 R.C.S. PAU) ZONE DES PYRÉNÉES 64400 AGNOS et la société MUGORDOY-2AMS (410 611 461 R.C.S. PAU) ZONE ARTISANALE LANNERETONNE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
30/04/2015
- Nomination(s) de gérant(s)
03/11/2014
- Démission(s) de gérant(s)
03/11/2014
- Démission(s) de gérant(s)
27/09/2013
- Démission(s) de gérant(s)
08/06/2001
21/01/1997
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 21/12/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SBV PYRENEES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone des Pyrénées 64400 Agnos (RCS PAU (6403) 799 792 767)
19/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbante : MUGORDOY-2AMS, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est zone artisanale Lanneretonne 64400 Oloron-Sainte-Marie, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 410 611 461. Société absorbée : SBV PYRENEES, SAS au capital de 15 000 euros, dont le siège social est zone des Pyrénées 64400 Agnos, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 799 792 767. Le 12 novembre 2020 la SAS SBV PYRENÉES a fait apport à titre de fusion à la SARL MUGORDOY-2AMS de tous ses éléments d'actif (au 31/12/2019) valant 321.399,14 € contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 198.194,90 €, soit un apport net de 123.204,24 €. Toutes les opérations réalisées par la société SBV PYRENÉES entre la date effective de la fusion fixée au 1er janvier 2020 et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SARL MUGORDOY-2AMS. Selon l'évaluation, la valeur unitaire des titres de chaque société participante est la suivante : SBV PYRÉNÉES : huit euros, ci 8 €, MUGORDOY-2AMS : trois cent dix euros, ci 310 €. En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des parts sociales est fixé à 1 part sociale de MUGORDOY-2AMS, absorbante en échange de 38,75 parts sociales de SBV PYRÉNÉES, absorbée. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société absorbée recevront en échange des 38,75 parts sociales de la société absorbée, 1 part sociale de la société absorbante. En contrepartie des 15.000 actions de la société absorbée, il sera attribué 387 parts sociales de la société absorbante, qui devront être créées. En conséquence, MUGORDOY-2AMS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7.740 euros, pour le porter de dix mille euros, ci 10.000 € à dix-sept mille sept cent quarante euros, ci 17.740 €, par création de 387 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société absorbée, selon la répartition dans la société SBV PYRÉNÉES. Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, SBV PYRÉNÉES étant propriétaire des 500 parts sociales composant le capital social de la société MUGORDOY-2AMS, une fois la fusion ratifiée, cette dernière recevra 500 de ses propres parts sociales. En conséquence, une fois la fusion ratifiée définitivement, MUGORDOY-2AMS procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Le capital social après réalisation définitive de la fusion dans la société absorbante sera de 7.740,00€ divisé en 387 parts sociales d'une valeur nominale de 20,00 € chacune, intégralement libérées et attribuées aux anciens associés de l'absorbée en échange des titres qu'ils détenaient dans SBV PYRÉNÉES. Le traité de fusion en date du 12 novembre 2020 a été déposé le 13/11/2020 au Greffe du TC de Pau par les deux sociétés, qui sont du ressort du même greffe. La société MUGORDOY-2AMS aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers constaté dans une décision des associés de la société absorbante et de l'absorbée. Pour avis.
