ROBERT BAS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Acte en date du 22/12/2023 enregistré au SPFE de l'Ain le 15/01/2024 sous le numéro dossier 2024 00002233 référence 0104P01 2024 A 000043 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Fougères 53120 Gorron

Modification survenue sur le capital.

Aux termes d’un acte en date du 19 juillet 2022, les sociétés BAS INVEST, SAS au capital de 600.000 euros, dont le siège est à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01440), Parc Actival, rue Raymond Noël,immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 804 408 268, et la société ROBERT BAS, SAS au capital de 170.000 euros, dont le siège est à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01440), Parc Actival, rue Raymond Noël, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 410 649 222,ont établi un projet de fusion par absorption de la société BAS INVEST par la société ROBERT BAS. La société BAS INVEST apportera à la société ROBERT BAS la totalité de son actif évalué à 3.150.504 €, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 182.504 €, soit un actif net de 2.968.000 €. La réalisation de la fusion par absorption de la Société Absorbée et l’augmentation de capital de la Société Absorbante sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'approbation du traité de fusion par l’associée unique de la Société Absorbée et (ii) de l'approbation du traité de fusion par les associées de la Société Absorbante. Si ces approbations n’étaient pas intervenues pour le 31 août 2022 au plus tard, le Traité serait considéré comme nul et non avenu, sans qu’il y ait lieu à paiement d’aucune indemnité de part ni d’autre. L’opération prendrait effet au 1er avril 2022, les opérations actives et passives, effectuées par la société BAS INVEST depuis cette date étant prises en charge par la société ROBERT BAS. L’associée de la société BAS INVEST se verrait remettre 22.074 actions de la société ROBERT BAS pour 8.499 actions apportées. La fusion de la société BAS INVEST et de la société ROBERT BAS sera donc rémunérée par l’attribution à l’associée de la société BAS INVEST de 22.074 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société ROBERT BAS, dont le capital social sera ainsi augmenté de 441.520 € pour être porté à 611.520 €. La prime de fusion s’élève à 2.526.480 €. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt, en date du 22/07/2022, au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Le représentant des sociétés BAS INVEST et ROBERT BAS.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CHARBONNIERES LES BAINS (Rhône) du 29 avril 2015, la société par actions simplifiée ROBERT BAS, au capital de 170 000 euros,dont le siège social est à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (Ain) rue Raymond Noël, Parc Actival, immatriculée sous le numéro 410 649 222 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société par actions simplifiée SAS BAS, au capital de 306 198,46euros, ayant son siège social à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (Ain) rue Raymond Noël, Parc Actival, immatriculée sous le numéro 493 484 851 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SAS BAS par la société ROBERT BAS. L'évaluation des biens transmis s'établit à : - actif :1 309 967,05 euros - passif : 696 281,90 euros - actif net positif :613 685,15 euros Il est précisé que la société ROBERT BAS, entre la signature du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de la fusion, détiendra la totalité des actions composant le capital social de la société SAS BAS. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SAS BAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ROBERT BAS. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 18.5.2015pour chacune des sociétés. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique