Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- M ET MME SCOTTO LEONARD / M SCOTTO HENRI - MME BOUDES JEANINE NEE SCOTTO.
04/12/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2023
- Nomination(s) de gérant(s)
08/07/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/04/2013
- DU GAEC SCOTTO PAR LA SARL SCOTTO.
10/04/2013
- DE LA SOCIETE GAEC SCOTTO PAR LA SOCIETE SARL SCOTTO.
11/05/2011
- Extrait de la cinquième résolution de l'A.G.O. annuelle du 09/02/2011 - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant
05/10/2006
01/03/1999
28/01/1997
Annonces légales parues
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
31/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
11/06/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion GAEC SCOTTO, Groupement agricole d'exploitation en commun au capital de 154 000 euros, Port de Pêche de Frontignan, Zone Conchylicole 34110 FRONTIGNAN, 342 744 430 RCS MONTPELLIER, SIRET 342 744 430 00022 SARL SCOTTO, SARL au capital de 7 774,90 euros, Port de Pêche de Frontignan, Zone Conchylicole 34110 FRONTIGNAN, 410 655 526 RCS MONTPELLIER, SIRET 410 655 526 00029 Par acte SSP du 05/04/2013 à FRONTIGNAN, le groupement GAEC SCOTTO et la société SARL SCOTTO ont établi un projet de fusion par absorption du GAEC SCOTTO par la SARL SCOTTO, à qui le GAEC SCOTTO apporterait la totalité de son actif évalué à 1 936 737 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 354 872 euros, outre le montant de l'impôt sur les sociétés afférent à la plus-value dégagée par la perception d'une indemnité d'assurance, soit 424 667 euros, soit un apport net de 1 157 198 euros. Pour rémunérer cet apport, la SARL SCOTTO augmentera son capital de 7 315,20 euros par émission de 480 parts nouvelles de 15,24 euros nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de 2 395,59 euros, soit une prime de fusion globale de 1 149 882,80 euros. Les parts nouvelles seront attribuées aux associés du GAEC SCOTTO à raison de 1 part de la SARL SCOTTO pour 16 parts du GAEC SCOTTO. Toutes les opérations effectuées par le GAEC SCOTTO depuis le 01/11/2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL SCOTTO. Le GAEC SCOTTO sera dissout de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER le 10/04/2013.
