Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

17/08/2015
Statuts mis à jour
- Libération du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Augmentation du capital social
20/09/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- réalisation définitive de la modification du capital - modification des articles6 et 7 des statuts
18/06/2004
Statuts mis à jour
- REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
- MODIFICATION DES STATUTS
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI SECURITE FINANCIERE 2003-706
- Augmentation du capital social
16/01/2002
Statuts mis à jour
- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
- CESSATION DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS
- NOMINATION DU PRESIDENT
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- MAINTIEN DANS LEURS FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros

Actes officiels publiés

19/11/2015
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Lettres d'acceptation des commissaires aux comptes
28/06/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- démission du Directeur Général - changement de Président - lettres d'acceptations des commissaires aux comptes
27/07/2001
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- LETTRES DE DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- LETTRES D'ACCEPTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/01/1997
- NOMINATION DU P.C.A.
- NOMINATION D'UN D.G.
- Constitution

Annonces légales parues

04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital

Accords d’entreprise

03/03/2025
Accord d'entreprise sur l'egalité femmes / hommes
Egalité salariale F/H
10/07/2020
Accord egalité hommes femmes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H

Marques

SITRANS ENTREPOSAGE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3878999
Enregistrée le : 30/11/2011
Expire le : 30/11/2011
Classes : 39