Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSAINISSEMENTS TRAVAUX PUBLICS DU NORD
99 RUE DE TOURCOING - 59100 ROUBAIX
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Actes officiels publiés
28/12/2005
04/05/2004
31/01/1997
Annonces légales parues
19/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me MERCIER Jean-Luc.
Procédures collectives
22/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/04/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/09/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me MERCIER Jean-Luc.