Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Vente d'une branche d'activité Changement d'activité
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de président du conseil d'administration
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2009
Vente d'établissements
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 530769.39 Euros.
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires sur les salaires flint group france 2025
Intéressement, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des délégués du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Accord nao
Classifications, Reprise des données, Intéressement, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), PEE ou PEG, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/02/2023
Accord d'entreprise relatif aux negociations obligatoires sur les salaires flint group france 2023
Classifications, Evolution des primes, Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), PEE ou PEG, Intéressement, Reprise des données, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/03/2021
Accord nao
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez, Intéressement, Classifications, Reprise des données, Couverture complémentaire santé - maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), PEE ou PEG, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
23/03/2021
Accord nao
Système de rémunération (autres qu'évolution), Classifications, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Evolution des primes, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), PEE ou PEG, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/10/2020
Protocol d'accord pré-électoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Non discrimination - Diversité, Droit syndical, IRP, expression des salariés
