Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

19/11/2001
29/10/2001
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26/10/2000
21/06/2000
16/03/2000
04/02/2000
03/09/1999
23/07/1999
27/05/1999
15/10/1998
15/10/1998
11/09/1998
09/06/1998
20/03/1998
17/03/1997

Annonces légales parues

23/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985 ; RJ : 43/02
20/07/2014
Modifications et mutations diverses

Procédures collectives

16/06/2014
Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985 ; RJ : 43/02

Marques

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3001541
Enregistrée le : 12/01/2000
Expire le : 12/01/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 39, 41, 42
TELTOO
TELTOO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99813489
Enregistrée le : 20/09/1999
Expire le : 20/09/1999
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42
S SOLEOS
S SOLEOS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99796026
Enregistrée le : 03/06/1999
Expire le : 03/06/1999
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42
Sérénatis
Sérénatis
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98765372
Enregistrée le : 17/12/1998
Expire le : 17/12/1998
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42