Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/04/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
08/08/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
09/04/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
15/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
24/07/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/08/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/04/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
21/07/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
22/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.