RSM PACA

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

transfert du siège social.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE FUSION 1. GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS et GECIA EXPERTISE COMPTABLE, sus-désignées, ont établi le 29 mars 2021, par acte sous-seing privé à AIX EN PROVENCE, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS ferait apport à titre de fusion-absorption à GECIA EXPERTISE COMPTABLE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS devant être dévolue à GECIA EXPERTISE COMPTABLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS et de GECIA EXPERTISE COMPTABLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 Décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 882 124 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 332 124 euros, soit un actif net apporté égal à 550 000 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS pour 1.04 parts sociales de GECIA EXPERTISE COMPTABLE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS, GECIA EXPERTISE COMPTABLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 18 250 euros, par création de 365 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 531 750 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de GECIA EXPERTISE COMPTABLE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et GECIA EXPERTISE COMPTABLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er Janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 3 mai 2021, au greffe du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE au nom de GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS, et le 3 mai 2021 au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE au nom de GECIA EXPERTISE COMPTABLE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de GECIA EXPERTISE COMPTABLLE Le Président de GECIA EXPERTISE COMPTABLE MIRAMAS

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 07/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 20 place Roux de Brignoles 13330 Pelissanne (RCS SALON (1304) 401 216 585)

Avis de projet de fusion GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 75 rue Marcellin Berthelot, Antelios E 13858 Aix-en-Provence Cedex 3 411 232 622 RCS Aix-en-Provence GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 20, Place Roux de Brignoles 13330 Pelissanne 401 216 585 RCS Salon-de-Provence AVIS DE PROJET DE FUSION 1.La société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE et la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE, sus-désignées, ont établi le 29 juin 2015, par acte sous-seing privé à Aix-en-Provence, un projet de traité de fusion 2.Aux termes de ce projet, la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE devant être dévolue à GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE et de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 532 943 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 360 231 euros, soit un actif net apporté égal à 172 212 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 500 parts sociales de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE pour 345 parts sociales de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE. 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE, la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 17.250 euros, par création de 345 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 17.250 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2016. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE, le 29 août 2016, et au greffe du tribunal de commerce de Salon au nom de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE, le 29 août 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE PELISSANNE Le Président de la société GECIA EXPERTISE COMPTABLE AIX EN PROVENCE

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration