Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE AVIATION

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Statuts de l’entreprise

30/12/2003
Statuts mis à jour
- ARRETE DES COMPTES
- REALISATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- PROJET
- Augmentation du capital social
06/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers
- DELEGUE
- Augmentation du capital social
- Divers
02/08/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- CONVERSION DU CAPITAL
12/03/1997
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général

Actes officiels publiés

14/06/2005
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/02/2005
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2004
- DELEGUE
22/10/2001
- Nomination de directeur général

Annonces légales parues

20/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2008
Jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
09/04/2008
Jugement
complément jugement : jugement prononçant l'ouverture du procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant administrateur, Maître Brunet (Frédéric) 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître Moyrand (Jacques) 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication

Procédures collectives

05/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession
17/03/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
complément jugement : jugement prononçant l'ouverture du procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant administrateur, Maître Brunet (Frédéric) 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître Moyrand (Jacques) 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication