Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
27/10/2008
31/08/2006
30/01/2004
11/02/2003
11/12/2002
25/11/2002
22/11/2002
30/10/2002
01/01/2002
01/01/2001
19/03/1997
Annonces légales parues
19/11/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
17/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2010
Jugement
la fin de mission de l'administrateur : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes
02/12/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maitre Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
22/10/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/05/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
13/01/2010
Autre jugement prononçant
la fin de mission de l'administrateur : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes
18/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maitre Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.