Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- transformation de l'ASSOCIATION loi 1901 en SARL SCOP
- admission d'associés adoption des nouveaux statuts nomination de la gérance en remplacement du Conseil d'administration de l'association
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/10/2018
- Démission(s) de gérant(s)
- Admission d'une nouvelle associée
10/08/2017
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
11/02/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/10/2020
Accord d'entreprise scop rpe49 au 1/06/2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/09/2019
Accord sur l organisation et l amenagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel
