Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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26/05/2011
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26/05/2011
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07/12/2006
18/07/2006
24/08/2005
18/05/2004
14/08/2003
14/08/2003
14/08/2003
02/06/2003
07/04/2003
11/02/2003
08/01/2003
08/01/2003
27/05/2002
13/03/2002
13/03/2002
13/03/2002
13/03/2002
13/03/2002
13/03/2002
13/03/2002

Annonces légales parues

31/10/2014
Modifications et mutations diverses
31/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/10/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/05/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14/04/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
21/01/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

17/10/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/09/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/10/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/04/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13/03/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
23/12/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

LE RADIATEUR FRANCAIS
LE RADIATEUR FRANCAIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3161214
Enregistrée le : 19/04/2002
Expire le : 19/04/2002
Classes : 0, 11, 37
Radiateurs INERTIA
Radiateurs INERTIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99814170
Enregistrée le : 28/09/1999
Expire le : 28/09/1999
Classes : 0, 11, 37
AMBIATHERM
AMBIATHERM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99814169
Enregistrée le : 28/09/1999
Expire le : 28/09/1999
Classes : 0, 11, 37