Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAP MARINE (CAP MARINE)
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Actes officiels publiés
01/01/2001
10/06/1997
Annonces légales parues
19/12/2019
Modifications et mutations diverses
13/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/06/2018
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/12/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/06/2018
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.