A.T.C.F.

A.T.C.F. Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 7 rue des Ponnières - 21121 FONTAINE-LES-DIJON 411 489 040 RCS DIJON ET MELODI Société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros Siège social : 7 rue des Ponnières - 21121 FONTAINE-LES-DIJON 502 618 614 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8/08/2025, la société MELODI et la société A.T.C.F., ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société MELODI par la société A.T.C.F. 2. Aux termes de ce projet, la société MELODI ferait apport à la société A.T.C.F. de la totalité de son actif, soit 2 316 267 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 777 060 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 539 207 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une action de la société A.T.C.F. pour 3 actions de MELODI. En rémunération de l'apport net, 533 actions nouvelles de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associée unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait à 1 496 567 euros. Puis A.T.C.F. procédera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions (soit 40 000 euros) qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Le montant de la prime de fusion sera ramené à 236 667 euros 3. La fusion est soumise aux conditions suspensives d'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés, ainsi qu’à l’accord des banques quant au transfert des contrats de prêts concernés. La société MELODI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. 4. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. 5. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour les sociétés MELODI et A.T.C.F. en date du 2/09/2025. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

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