Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- renouvellement des mandats de membres du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2009
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 28/05/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) article 36 des statuts
- STATUTS A JOUR 28/05/2008
12/02/2009
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR 28/05/2008
- RENOUVELLEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 28/05/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) article 36 des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/11/2024
11/01/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- et variabilité du capital
- Modification(s) statutaire(s)
- Philippe DELAHOUSSESOLIHA représentée par Gilbert FICHAUX
11/01/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- et variabilité du capital
- Modification(s) statutaire(s)
- Philippe DELAHOUSSESOLIHA représentée par Gilbert FICHAUX
19/08/2020
- Démission(s) de membre(s) du directoire
06/12/2019
- Changement de représentant permanent
- Retrait membre du directoire
27/06/2019
- remplacement du 1er Vice-Président
20/07/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification dans l'adresse du siège social
07/11/2017
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/11/2017
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de représentant permanent
29/06/2017
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/03/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
06/03/2017
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/08/2016
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/11/2014
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au directoire
07/11/2014
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au directoire
07/11/2014
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au directoire
03/06/2014
- Changement de représentant permanent
03/02/2014
- nomination de membre du directoire
15/11/2013
- changement du représentant permanent de l'AGEFO
30/04/2013
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent pour la société DOMOPALE DEVELOPPEMENT
24/05/2012
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
05/03/2012
- démission d'un membre du directoire
20/01/2011
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 16/12/2010 NOMINATION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
26/07/2010
- NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DE MEMBRES DU C.O.S.
26/07/2010
- NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DE MEMBRES DU C.O.S.
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
29/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord collectif d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités d’application du maintien de salaire par l’employeur, jusqu’au 3ème jour d’arrêt de travail maximum, pour maladie ou accident non professionnel (= ordinaire)
Autre, précisez
29/04/2024
Accord collectif d'entreprise suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social composée des dispositions des accords de convergence n°1 et n°2
Evolution des primes, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)