MUTUAL LOGISTICS ENF (ML ENF)

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Modification du capital.

Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.242.000 €, dont le siège social est POUPRY (Eure-et-Loir)Zone Interdépartementale d'ARTENAY-POUPRY, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 411 545 023.Pour la société absorbée : MUTUAL LOGISTICS TRS, par abréviation ML TRS, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.757 euros, dont le siège social est MIONS (Rhône) 5 Boulevard Bernard VOS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 422 943 811.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L'actif et le passif de la société MUTUAL LOGISTICS TRS, par abréviation MLTRS, estimés à leurs valeurs comptables conformément au règlement n°2004-01 du Comité de la réglementation comptable, s'élèvent à : Actif : 10.708.881 € Passif : 8.651.520 €, Soit un actif net à transmettre de 2.057.361 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société GROUPE MUTUAL LOGISTICS SARL, conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation.La date du projet commun de fusion : 22 avril 2021.Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Société absorbante : MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES est le 29 avril 2021.-Société absorbée : MUTUAL LOGISTICS TRS, par abréviation ML TRS : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de LYON est le 26 avril 2021.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Chartres, soit devant le Tribunal de Commerce de LYON, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.242.000 €, dont le siège social est POUPRY (Eure-et-Loir) Zone Interdépartementale d'ARTENAY-POUPRY, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 411 545 023.Pour la société absorbée : MUTUAL LOGISTICS IDF, par abréviation ML IDF, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est ATHIS-MONS (Essonne) 1, rue du Jacana, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 851 425 728.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L'actif et le passif de la société MUTUAL LOGISTICS IDF, par abréviation ML IDF, estimés à leurs valeurs comptables conformément au règlement n°2004-01 du Comité de la réglementation comptable, s'élèvent à : Actif : 2.869.887 € Passif : 2.745.400 €, Soit un actif net à transmettre de 124.487 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société GROUPE MUTUAL LOGISTICS SARL, conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation.La date du projet commun de fusion : 22 avril 2021.Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Société absorbante MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES le 29 avril 2021.-Société absorbée MUTUAL LOGISTICS IDF, par abréviation ML IDF : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 26 avril 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Chartres, soit devant le Tribunal de Commerce d'EVRY, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

ACTHEMIS SELARL d'avocats CAEN (Calvados) 2 Porte de l'Europe 513 256 198 RCS CAEN ----- MUTUAL LOGISTICS ENF par abréviation ML ENF Société par Actions Simplifiée au capital de 240.000 € Siège social : ORMES (Loiret) Pole 45 - Rue des Châtaigniers ---- 411 545 023 RCS ORLEANS ---- CEE TRANS 18 SARL au capital de 25.000 € Siège Social : BOURGES (Cher) 5, Rue Archimède - Parc d'Activités Esprit 1 ----- 537 977 712 RCS BOURGES ---- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CEE TRANS 18 PAR LA SAS MUTUAL LOGISTICS ENF PAR ABREVIATION ML ENF 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SARL CEE TRANS 18, dont la transmission à la SAS MUTUAL LOGISTICS ENF PAR ABREVIATION ML ENF est prévue : Montant de l'actif : 388.834 euros - Montant du passif : 137.689 euros - 2. Augmentation du capital de la SAS MUTUAL LOGISTICS ENF PAR ABREVIATION ML ENF, absorbante : La société MUTUAL LOGISTICS ENF PAR ABREVIATION ML ENF, absorbante, devant être à la date de réalisation de la fusion propriétaire de la totalité des 2.500 parts de la société SARL CEE TRANS 18, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, Monsieur Vincent DENIS, ès qualités, déclare que la société MUTUAL LOGISTICS ENF PAR ABREVIATION ML ENF renoncera à exercer ses droits, du fait de cette fusion, en sa qualité d'associée de ladite société absorbée. - 4. Boni de fusion : 21.144 euros - 5. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 18 avril 2018 a été déposé, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS le 19 avril 2018 et au Greffe de BOURGES le 20 avril 2018. Pour la SAS MUTUAL LOGISTICS ENF PAR ABREVIATION ML ENF : la société GROUPE MUTUAL LOGISTICS, Présidente Pour la SARL CEE TRANS 18 : Vincent DENIS gérant

modification survenue sur la dénomination et le sigle

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le nom commercial et l'administration

suppression du nom commercial, et modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Autre, précisez

Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution)

Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

Travail de nuit

Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Indemnités (dont kilométrique)

Couverture complémentaire santé - maladie

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)