Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

05/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/02/2024
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
29/02/2024
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
21/01/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
26/04/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
15/03/2005
Statuts mis à jour
- RECOMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
- Nomination de président du conseil d'administration
- ORGANISATION ET NOMINATION DE LA DIRECTION GENERALE
12/12/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
- Divers
04/08/1997
Statuts mis à jour
- AU 1 AVENUE MONTAIGNE 93160 NOISY LE GRAND
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/09/2024
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/07/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/08/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/05/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
17/02/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/11/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/2016
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/02/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/11/2012
- Changement de président du conseil d'administration
25/10/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/10/2011
- Fin de mandat d'administrateur
30/12/2010
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Cooptation d'administrateurs
29/07/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/07/2008
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/07/2006
- Changement de représentant permanent
17/04/1997

Annonces légales parues

15/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
06/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

29/01/2024
Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail du 2 juin 2021
Télétravail
27/02/2023
Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 2 juin 2021
Télétravail
02/01/2023
Accord relatif à la mise en place de la prime partage de la valeur au sein de ratp connect
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
24/10/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de ratp connect
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
28/06/2021
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de ratp connect
17/05/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances
Système de rémunération (autres qu'évolution)