Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DART FRANCE

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

17/10/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social
03/08/2017
Statuts mis à jour
- Divers Modification des statuts
- Divers Modification des statuts
17/02/2016
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
16/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Modification des statuts
19/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Divers Modification des statuts
07/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Divers
- Modification des commissaires aux comptes Divers
06/09/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
06/09/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
17/09/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
- Augmentation de capital Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres

Actes officiels publiés

25/10/2024
- Renouvellement de mandat
21/06/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/03/2022
- Renouvellement de mandat
21/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/07/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Renouvellement de mandat de gérant
29/08/2014
- Divers
30/08/2013
- Divers
05/08/2013
- Modification des commissaires aux comptes Divers
07/09/2012
- Divers
07/09/2012
- Divers
05/08/2010
- Divers
07/08/2009
- Divers
07/08/2009
- Divers
17/11/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2007
- Modification des commissaires aux comptes
17/01/2005
- Divers
- Divers
12/01/2004
- Divers
- Divers
03/02/2003
- Divers Divers Divers Divers
30/09/2002
- Divers
- Divers
12/11/2001
- Divers Divers
27/02/2001
- Divers Divers
27/02/2001
- Divers
- Divers
27/10/2000
- Divers Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers Divers
09/10/2000
- Divers
- Divers
09/10/2000
- Divers Divers Divers Divers

Annonces légales parues

19/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/06/2006
22/02/2008
Modifications et mutations diverses
augmentation de capital d'une somme de 381 000 euros, pour le porter à 762 000 euros, puis réduction du capital d'une somme de 381 000 euros, à compter du 10/08/2007

Accords d’entreprise

11/04/2019
Accord sue le versement d'une prime eceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

CÔTÉ pure solutions maison
CÔTÉ pure solutions maison
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5184572
Enregistrée le : 29/09/2025
Expire le : 29/09/2025
Classes : 21
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5178663
Enregistrée le : 09/09/2025
Expire le : 09/09/2025
Classes : 21
PURE CUP
PURE CUP
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5178668
Enregistrée le : 09/09/2025
Expire le : 09/09/2025
Classes : 21
moby-bag le sac poubelle
moby-bag le sac poubelle
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5178656
Enregistrée le : 09/09/2025
Expire le : 09/09/2025
Classes : 16
Côté Bio
Côté Bio
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4468154
Enregistrée le : 10/07/2018
Expire le : 10/07/2018
Classes : 16, 17, 21
GAPPY FUN
GAPPY FUN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4408676
Enregistrée le : 29/11/2017
Expire le : 29/11/2017
Classes : 16, 21, 28
DART PRO
DART PRO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4332278
Enregistrée le : 25/01/2017
Expire le : 25/01/2017
Classes : 6, 16, 17, 21, 28
GAPPY OUTSIDE
GAPPY OUTSIDE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4280544
Enregistrée le : 16/06/2016
Expire le : 16/06/2016
Classes : 4, 16, 17, 21, 28
MOBY-BAG LE SAC POUBELLE
MOBY-BAG LE SAC POUBELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4147546
Enregistrée le : 12/01/2015
Expire le : 12/01/2015
Classes : 16
POURQUOI PAS MOI?
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3812010
Enregistrée le : 03/03/2011
Expire le : 03/03/2011
Classes : 4, 6, 16, 17, 21
MOBY-BAG LE SAC POUBELLE
MOBY-BAG LE SAC POUBELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3275686
Enregistrée le : 17/02/2004
Expire le : 17/02/2004
Classes : 16
ECLAR 360°
ECLAR 360°
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3222115
Enregistrée le : 08/04/2003
Expire le : 08/04/2003
Classes : 0, 3, 5
Embalad
Embalad
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3005274
Enregistrée le : 26/01/2000
Expire le : 26/01/2000
Classes : 0, 6, 16, 21