Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

09/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/12/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
01/10/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- (ARTICLE 7 ET 8)
21/06/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- (ARTICLE 7 ET 8)
21/06/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- (ARTICLE 7 ET 8)
21/06/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- (ARTICLE 7 ET 8)
21/06/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- (ARTICLE 7 ET 8)
03/06/2009
Statuts mis à jour
- ARTICLE 6
- Fusion absorption
- APPROBATION FUSION
- APPROBATION DU PRINCIPE DE LA FUSION
- POUVOIR
03/06/2009
Statuts mis à jour
- POUVOIR
- APPROBATION DU PRINCIPE DE LA FUSION
- Fusion absorption
- APPROBATION FUSION
- ARTICLE 6
27/05/2005
Statuts mis à jour
- DU 62/70 RUE YVAN TOURGUENEFF 78380 BOUGIVAL AU 2-4 RUE HANS LIST 78290 CROISSY SUR SEINE (A COMPTER DU 02/05/2005)
- Modification(s) statutaire(s)
12/05/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/09/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- DU 22 RUE GUSTAVE FLAUBERT 92500 RUEIL MALMAISON AU 62,70 RUE YVAN TOURGUENEFF 78380 BOUGIVAL

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/01/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
09/01/2025
- Procès-verbal de transformation
20/12/2024
20/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/12/2015
- renouvellement mandat du commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/02/2009
- Projet de fusion
11/02/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/12/2007
- Nomination de commissaire aux apports
26/02/2004
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/12/2000
06/07/1999
16/04/1999
09/04/1999
20/11/1997
05/05/1997

Annonces légales parues

09/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
18/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

27/05/2024
Accord sur le teletravail
Télétravail
13/06/2022
Accord d'entreprise portant sur l'egalite entre les femmes et les hommes et sur la qualite de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/07/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
Autre, précisez
29/11/2019
Accord d'entreprise sur les conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/11/2019
Accord sur le teletravail
Télétravail
03/04/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)