Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
17/11/2003
17/11/2003
17/01/2001
17/01/2001
30/04/1997
Annonces légales parues
16/06/2010
Modifications et mutations diverses
15/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaime Da COSTA pour une durée de quinze ans.
15/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne.
Procédures collectives
02/06/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2009
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaime Da COSTA pour une durée de quinze ans.
07/06/2006
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne.