Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Accords d’entreprise
25/10/2021
Avenant à l'accord temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/05/2021
Accord d’entreprise sur les moyens du comité social et economique
Autre, précisez
25/02/2019
Accord d'entreprise sur le temps de travail - devoteam management consulting
Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)