Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le cédant : la société HOLDING KACZMAREK - le cessionnaire : la société HOLDING CHAUVOIS.
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Statuts de la société HOLDING KACZMARECK constatant l'apport de parts de M. et Mme KACZMAREK
- Apport d'apports de parts sociales
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Statuts de la société HOLDING KACZMARECK constatant l'apport de parts de M. et Mme KACZMAREK
- Apport d'apports de parts sociales
05/05/2011
Statuts mis à jour
- Statuts de la société HOLDING KACZMARECK constatant l'apport de parts de M. et Mme KACZMAREK
- Apport d'apports de parts sociales
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/03/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
16/09/2021
- Le cédant : Monsieur Patrick KACZMAREK - Le cessionnaire : la société HOLDING CHAUVOIS.
- de la société ATC CAEN.
- Augmentation du capital social
- ATC NORMANDIE
16/09/2021
- Le cédant : Monsieur Patrick KACZMAREK - Le cessionnaire : la société HOLDING CHAUVOIS.
- de la société ATC CAEN.
- Augmentation du capital social
- ATC NORMANDIE
12/07/2021
- La société absorbante : La société ATC - La société absorbée : La société ATC CAEN.
26/03/2021
- Nomination de commissaire à la fusion
20/05/1997
Annonces légales parues
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
17/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
16/07/2021
Vente d'établissements
ATC Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 € Siège Social : SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300) 2 rue du Pont Gandouin RCS COUTANCES 412.079.402 AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à FLEURY SUR ORNE (14) du 9 juillet 2021, La Société ATC, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 € dont le siège social est à SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300) 2 rue du Pont Gandouin immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro 412.079.402 et la Société ATC CAEN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 114.000 € dont le siège social est à VERSON (14790) Parc d’activités les Rives de l’Odon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le n° 422.825.646, ont établi le projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la Société ATC CAEN par la Société ATC, laquelle détient l’intégralité des titres de la Société ATC CAEN. La société ATC détenant la totalité des parts sociales de la société ATC CAEN, la fusion ne donnera lieu à l’établissement d’aucun rapport d’échange de droits sociaux ni à augmentation du capital de la société ATC, société absorbante. La Société ATC CAEN ferait apport à la Société ATC de la totalité de son actif, soit 1.119.398 €, à charge de reprendre la totalité de son passif, soit 606.494 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 512.905 €. La fusion, si elle se réalise, aura un effet rétroactif au 1er octobre 2020. Conformément à la loi, le traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES au nom de la société ATC le 12 juillet 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom de la société ATC CAEN le 12 juillet 2021. Pour avis Le gérant de la société
08/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
26/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.