Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DEMGY FRASNE

DEMGY FRASNE

26 RUE DU LHOTAUD - 25560 FRASNE
Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/10/2017
Statuts mis à jour
- Transformation d'une SARL en SAS
- Nomination de président
01/06/2016
Statuts mis à jour
- agrément de nouveaux associés - modification statutaires
- Donation/partage de parts
10/10/2013
Statuts mis à jour
- A FRASNE 26 RUE DU LHOTAUD
- Augmentation du capital social
12/12/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- NOMINATION D'UN CO GERANT
19/07/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège FRASNE 20 RUE DU LHOTAUD
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Actes officiels publiés

04/08/2023
14/04/2023
- Nomination de directeur général
16/08/2021
- Changement de la dénomination sociale
16/12/2020
- Révocation de directeur général
10/01/2020
- Nomination de directeur général
16/11/2017
- Lettre de démission de Mr CHOUFFOT Denis de ses fonctions de Président
- Lettre de démission de Mr GERMAIN Alain de ses fonctions de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
11/10/2017
- Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
18/01/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/02/1999
- Changement(s) de gérant(s)
27/04/1998
- Changement(s) de gérant(s)
20/05/1997

Annonces légales parues

08/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
20/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital

Accords d’entreprise

18/07/2022
Accord portant instauration du dispositif spécifique d'activité partielle (apld)
Autre, précisez
31/01/2022
Avenant n°1 à l'accord apld
Autre, précisez
31/01/2022
Avenant n°2 à l'accord apld
Autre, précisez