ASSA ABLOY FRANCE SAS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

Modification du nom commercial.Modification de représentant.

Modification survenue sur l'activité

Modification du nom commercial.

Modification du nom commercial.Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION PORTAFEU Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9368772 EUR Siège social 24 R des Hautes Rives 27610 Romilly-sur-Andelle N° RCS 391861069 RCS EVREUX, est société absorbée. ASSA ABLOY FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 227764065 EUR Siège social 533 à 541 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART N° RCS 412140907 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 16261980 euros Passif : 6325302 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 17026549,69 euros. Date du projet : 28/06/2018 Date du dépôt : 03/07/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 04/07/2018, lieu du dépôt : GTC EVREUX

AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE ASSA ABLOY Aube Anjou Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5930805 EUR Siège social 10 av de l'Europe Parc d'Entreprises du Grand Troyes 10300 Sainte-Savine N° RCS 552052672 RCS TROYES, est société absorbée. ASSA ABLOY FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 227764065 EUR Siège social 533 à 541 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART N° RCS 412140907 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 90 368 706 euros Passif : 43 537 661 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange. Montant prévue de la prime de fusion: La différence entre le montant de l'actif net apporté soit 46 831 044,45 euros d'une part et la valeur nette comptable au bilan de la société absorbante des titres formant le capital de la Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU dont elle est propriétaire soit 146 982 257, 00 euros, constituera un mali de fusion de 100 151 212, 55 euros. Date du projet : 28/06/2018 Date du dépôt : 03/07/2018, lieu du dépôt : Nanterre pour la société absorbante. Date du dépôt : 04/07/2018, lieu du dépôt : Troyes pour la société absorbée.

AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE ASSA ABLOY Cote Picarde Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8862560 EUR Siège social R Alexandre Fichet 80460 OUST-MAREST N° RCS 408024529 RCS AMIENS, est société absorbée. ASSA ABLOY FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 227764065 EUR Siège social 533 à 541 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART N° RCS 412140907 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 77 315 521 euros Passif : 45 396 875 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange. Montant prévue de la prime de fusion: La différence entre le montant de l'actif net apporté soit 31 918 646,18 euros d'une part et la valeur nette comptable au bilan de la société absorbante des titres formant le capital de la Société ASSA ABLOY COTE PICARDE dont elle est propriétaire soit 33 578 673, 03 euros, constituera un mali de fusion de 1 660 026,85 euros. Date du projet : 28/06/2018 Date du dépôt : 03/07/2018, lieu du dépôt : Nanterre pour la société absorbante. Date du dépôt : 04/07/2018, lieu du dépôt : Amiens pour la société absorbée.

AVIS DE PROJET DE FUSION JPM SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 6088056 EUR Siège social 533-541 AV du Général de Gaulle 92140 CLAMART N° RCS 348014218 RCS NANTERRE, est société absorbée. ASSA ABLOY FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 227764065 EUR Siège social 533-541 av du Général de Gaulle 92140 CLAMART N° RCS 412140907 RCS NANTERRE, est société absorbante. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 44812579 euros Passif : 31331486 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu d'augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange. Montant prévue de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif nef apporté soit 13 481 092,14 euros d'une part et la valeur nette comptable au bilan de la société absorbante des titres formant le capital de la Société JMP SAS dont elle est propriétaire soit 53 161 152,10 euros, constituera un mali de fusion de 39 680 059,96 euros. Date du projet : 28/06/2018 Date du dépôt : 03/07/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.

Modification de représentant.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Autre, précisez

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité

Autre, précisez

Compte épargne temps

GPEC

Travail du dimanche, Télétravail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique