Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ECARTIP

160 RUE DE PALVERNE - 01700 MIRIBEL
Statuts

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Extrait RNE
Fiche entreprise

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise

21/10/2010
Statuts mis à jour
- REFONTE DES STATUTS
21/10/2010
Statuts mis à jour
- REFONTE DES STATUTS

Actes officiels publiés

25/06/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/02/2014
- Démission de président
- Nomination de président
- Fin de mandat de directeur général
19/09/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/05/2013
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2012
- apport partiel d'actif à la sté ATLAS 3D
21/11/2012
20/11/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2010
- Changement de président
19/02/2008
- Transfert du siège 160 rue de Palverne 01700 MIRIBEL
- Rapport de la Présidence à l'AGE du 21/01/2008
25/10/2007
19/12/2006
27/01/2005
17/08/2004
17/08/2004
21/07/2003
21/07/2003
30/11/2001
25/05/2001
08/11/2000
27/07/1999
26/05/1997

Annonces légales parues

28/05/2019
Modifications et mutations diverses
23/05/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJS 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
27/05/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/09/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
02/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/11/2012
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif ATLAS 3D Société à responsabilité limitée au capital de 98.000 euros Siège social: 160 rue de Palvernes 01700 MIRIBEL 447 570 490 RCS BOURG EN BRESSE ECARTIP Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siège social: 160 rue de Palverne 01700 MIRIBEL 412 149 353 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Miribel du 21 novembre 2012, la société ECARTIP transmettrait à la société ATLAS 3D, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments d'actif évalué à la somme de 384.590,17 euros ainsi que l'ensemble des éléments de passif évalué à la somme de 301.731,04 euros, composant sa branche d'activité de "scanner" exploitée à MIRIBEL (01700) 160 rue de Palverne et à BEGLES (33130) 322 boulevard Jean Jacques Bosc, soit un apport net de 82.859,13 euros arrondi à 82.856 euros. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société ECARTIP depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport, devant être considérées comme accomplies par la société ATLAS3D. L'apport par la société ECARTIP à la société ALTAS 3D sera rémunéré par l'attribution à la société ECARTIP de 10.357 parts sociales nouvelles de 8 euros de nominal chacune, à créer par la société ATLAS 3D dont le capital sera ainsi augmenté de 82.856 euros. Le projet d'apport a fait l'objet, pour chacune des sociétés ATLAS 3D et ECARTIP, d'un dépôt le 21 novembre 2012 au GTC de Bourg-en-Bresse
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social.
20/02/2008
Modifications et mutations diverses
capital social ancien : 75 200 euros, transformation de la S.A.R.L., modification survenue sur l'administration, à compter du 24/11/2006

Procédures collectives

15/05/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJS 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
18/05/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/09/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ATLAS 4D
ATLAS 4D
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4112918
Enregistrée le : 21/08/2014
Expire le : 21/08/2014
Classes : 7, 9, 42