Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/08/2023
11/08/2023
28/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/10/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2022
21/07/2022
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/07/2022
- Société Apporteuse: SNCF RESEAU SA, RCS: Bobigny, Adresse 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 412 280 737,Société Bénéficiaire: TERRALPHA SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 12 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 844 899 906.
23/05/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
07/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/01/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
02/07/2020
- arrêté portant changement d'administrateur
02/07/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/04/2020
- Fin de mandat de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
08/04/2020
- Fin de mandat de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
08/01/2020
- Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
- Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions
- Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société SNCF Réseau
- Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Annonces légales parues
06/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TERRALPHA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis N° RCS 844 899 906 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SNCF RESEAU Société anonyme Au capital de : 621 773 700,00 EUR Siège social 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 ST DENIS N° RCS 412 280 737 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 5 319 460,47 EUR Passif : 87 500,47 EUR Actif net apporté : 5 231 960,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il est convenu d’attribuer à la société apporteuse SNCF RESEAU, en rémunération de l’apport de la branche d’activité effectué à titre d’apport partiel d’actif, 523.196 actions de la société bénéficiaire TERRALPHA, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de son capital social d’un montant global de 5.231.960 €. Montant prévu de la prime de apport : pas de prime d’apport Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : le 04/07/2022 au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société TERRALPHA et de la société SNCF RESEAU
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/01/2025
Protocole d'accord local lié au travail de nuit à l'infrapôle rhénan
Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail de nuit
27/05/2024
Avenant a l'accord relatif au comite social et economique (cse) de la zone de production nord-est normandie
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/10/2023
Avenant n° 2 - accord collectif d'etablissement sncf reseau infrapole paris rive gauche
Système de prime (autre qu'évolution)
23/10/2023
Accord collectif d'etablissement sncf reseau infrapole paris sud ouest
Système de prime (autre qu'évolution)
27/03/2023
Avenant à l'accord relatif au comité social et economique (cse) de la zone de production sud est
02/01/2023
Avenant à l'accord cse dg idf du 29 avril 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/11/2022
Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (cse) de la zone de production atlantique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/08/2021
Indemnités des agents voie des unités territoriales
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
30/04/2020
Accord indemnités des agents se/sm des up territoriales
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
24/02/2020
Avenant à l'accord du cse zone de production sud-est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/11/2019
L'accord relatif au comité social et economique de la zone de production atlantique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/08/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'etablissement sncf réseau infrapôle paris sud ouest
Autre, précisez
05/08/2019
Accord relatif au comite social et economique (cse) de la zone de production nord-est normandie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/07/2019
Accord relatif au comite social et economique (cse) de la zone de production sud-est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique cse dg reseau idf
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (cse) du siège réseau et de la direction générale clients & services (dgcs)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (cse) et des représentants de proximité (rpx) au sein de dgii, dgst, dgex et siège dgop
Procede de tri de particules et dispositif associe
Référence :
FR3042135
Dépôt :14/04/2017
Publication :19/10/2018
Déposant :SNCF RESEAU
Inventeur :CHARLES VOIVRET
Procede et systeme de signalement du passage d'un vehicule ferroviaire, et voie ferree equipee d'un tel systeme
Référence :
FR3040675
Dépôt :10/03/2017
Publication :31/08/2018
Déposant :SNCF RESEAU
Inventeur :ZELDA CRAMBERT, BERNARD BAUDIN
Dispositif de support adaptatif d'un objet
Référence :
FR3018833
Dépôt :25/09/2015
Publication :03/08/2018
Déposant :SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
Inventeur :CHARLES VOIVRET
Systeme de controle de l'alimentation d'un secteur electrique de catenaire d'une infrastructure ferroviaire
Référence :
FR3022500
Dépôt :25/12/2015
Publication :02/03/2018
Déposant :SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
Inventeur :CEDRIC BROGARD, THIERRY POIRIER, CHRISTIAN COURTOIS, ADRIEN BOBILLOT
Module de caniveau pour la realisation d'un caniveau fonctionnalise a proximite d'une voie de circulation
Référence :
FR3047020
Dépôt :28/07/2017
Publication :02/03/2018
Déposant :SNCF RESEAU
Inventeur :ALEXIS ROY, HELENE DEHAIS, MURIEL RAGUENEAU, LUDOVIC MARIE, MICHEL COTTON, JEAN-LOUIS BERT, JEAN-REMI THIERIOT, CHRISTOPHE LAURENT
Dispositif de controle pour une voie ferroviaire, systeme de mise au rail, et installation ferroviaire mettant en œuvre un tel dispositif et/ou un tel systeme
Référence :
FR3026374
Dépôt :01/04/2016
Publication :05/01/2018
Déposant :SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
Inventeur :GUILLAUME LE GALL, ERIC DAADI, HERVE CARON
Joint isolant de rail
Référence :
FR3045078
Dépôt :16/06/2017
Publication :29/12/2017
Déposant :SNCF RESEAU, UNIVERSITE LILLE 1-SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Inventeur :KAOUTAR NAJI, MARIE-NOELLE AVETTAND-FENOEL, ROLAND TAILLARD, EMMANUEL LAURANS
Systeme de caracterisation du contact rail-roue entre un vehicule ferroviaire et une voie ferree equipee d'un tel systeme.
Référence :
FR3045836
Dépôt :23/06/2017
Publication :22/12/2017
Déposant :SNCF RESEAU
Inventeur :FRANCIS LERDU, MOURAD BENDJEBBAR
Systeme dissipatif de chaleur d'un fil de contact conducteur de catenaire et portion de catenaire associee
Référence :
FR3006636
Dépôt :12/12/2014
Publication :24/11/2017
Déposant :SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SNCF
Inventeur :FLORIAN GENEST, LUC MALVE, CHRISTIAN POLIGNE
Pont pour le passage de troupeaux et procede de montage d’un tel pont
Référence :
FR3039173
Dépôt :27/01/2017
Publication :21/07/2017
Déposant :SNCF RESEAU, CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)
Inventeur :PIERRE-FRANCOIS GUIMONT, ALBA LOZANO DE LAS HERRAS, THIERRY DEFREL, MICHEL TRIQUET, NOEL ROBERT, GREGORY GENEREUX, DENIS COUSIN, PHILIPPE JANDIN
Dispositif pour reguler en puissance un circuit de voie d'un canton, systeme comprenant un tel dispositif et procede de regulation
