Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 6831Z
FONCIERES & TERRITOIRES
FONCIERES & TERRITOIRES
22 AVENUE FOCH - 54000 NANCY
Kbis
Statuts
Bilans
Résumé
Documents à télécharger
Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
15/09/2016
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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14/08/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nouvelle dénomination sociale : FONCIERES & TERRITOIRES
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
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14/08/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nouvelle dénomination sociale : FONCIERES & TERRITOIRES
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
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14/08/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nouvelle dénomination sociale : FONCIERES & TERRITOIRES
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
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22/04/2014
Statuts mis à jour
- de NANCY - 2 Rue Georges de la Tour à NANCY - 22 Avenue Foch
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02/08/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transformation en SASU
- Changement relatif à l'activité
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de directeur général
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18/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
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05/01/2009
Statuts mis à jour
- Mise à jour des articles 6 et 8 des statuts
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16/11/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
- Cession de parts
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27/06/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
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07/06/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 16 DES STATUTS
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24/07/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
06/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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06/12/2018
- Augmentation du capital social
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15/07/2013
- transformation de SARL en SAS
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05/01/2009
- Cession de parts
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05/01/2009
- Cession de parts
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05/01/2009
- Cession de parts
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04/12/2002
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31/01/2002
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17/05/1999
- LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
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05/06/1997
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Annonces légales parues
17/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
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18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital
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18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/05/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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13/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administration
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30/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
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29/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques
scpi occitane
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4016260
Enregistrée le :
28/06/2013
Expire le :
28/06/2013
Classes :
35, 36, 42
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scpi grand est
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4016145
Enregistrée le :
28/06/2013
Expire le :
28/06/2013
Classes :
35, 36, 42
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scpi rhône-alpes
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4016160
Enregistrée le :
28/06/2013
Expire le :
28/06/2013
Classes :
35, 36, 42
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scpi méditerranée
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4016181
Enregistrée le :
28/06/2013
Expire le :
28/06/2013
Classes :
35, 36, 42
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scpi atlantique
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4016259
Enregistrée le :
28/06/2013
Expire le :
28/06/2013
Classes :
35, 36, 42
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foncières & territoires
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4007922
Enregistrée le :
28/05/2013
Expire le :
28/05/2013
Classes :
35, 36, 42
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